Paiement de la taxe d'habitation et déménagement
demeflch
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demeflch Messages postés 136 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai donné mon préavis de départ de mon appartement le 1er octobre 2016, donc mon bail se terminait le 31 décembre 2016....
Sur ma déclaration d'impôts, j'ai noté comme date de déménagement le 6 janvier 2017.
Suite à quelques soucis, mon propriétaire m'avait donné le droit de laisser quelques cartons jusqu'à cette date.
Je reçois ce jour la taxe d'habitation de cet appartement pour l'année 2017.
Puis je la contester avec la date de mon préavis ?
Merci
J'ai donné mon préavis de départ de mon appartement le 1er octobre 2016, donc mon bail se terminait le 31 décembre 2016....
Sur ma déclaration d'impôts, j'ai noté comme date de déménagement le 6 janvier 2017.
Suite à quelques soucis, mon propriétaire m'avait donné le droit de laisser quelques cartons jusqu'à cette date.
Je reçois ce jour la taxe d'habitation de cet appartement pour l'année 2017.
Puis je la contester avec la date de mon préavis ?
Merci
A voir également:
- Paiement de la taxe d'habitation et déménagement
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Puis je la contester avec la date de mon préavis ?
Là ça va être difficile de faire admettre qu'ayant déménagé le 6 janvier, vous n'étiez plus dans les lieux le premier janvier.
Cela étant, si vous payez la taxe d'habitation de votre ancien logement vous ne devez pas supporter celle de votre nouveau logement.
Là ça va être difficile de faire admettre qu'ayant déménagé le 6 janvier, vous n'étiez plus dans les lieux le premier janvier.
Cela étant, si vous payez la taxe d'habitation de votre ancien logement vous ne devez pas supporter celle de votre nouveau logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai quitté mon appartement pour aller vivre chez une autre personne, qui elle a payé la taxe d'habitation 2017 de son logement.