Place de parking occupé incluse au bail de location
maariion91
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans une résidence privée. Lors de ma signature du bail l'agence m'as bien précisée que il été inclus dans ma location (c'est également stipulé sur mon bail) une place de parking la n°5. Cela fait près de un et demi que je ne peux jouir de ma place de parking tout les jours car celle ci est souvent occupé par mes voisins. Malgré plusieurs mots déposés sur les pares brises plusieurs demandes orale pour pouvoir récupérer ma place le problème persiste. J'ai contacter mon propriétaire a plusieurs reprises pour lui demander si une place de parking été bien attribué a l'appartement que je louais. Celui ci as toujours confirmer que oui et que je payais celle ci tout les mois dans mon loyer car lui payait des impôts pour cette place. Je lui ai expliqué ma problématique et la réponse qu'il m'apporte et que je dois posé un arceau a mes frais. Seulement voila sans exagération je doit me garer sur ma place peu etre 3 fois par mois. Car je suis dans une résidence qui héberge également un médecin traitant donc qui as beaucoup de patient qui se gare n'importe ou et également ma résidence et situé juste en face du école donc je vous laisse imaginer la difficulté pour se garer tout les jours. Je n'ai jamais vraiment fait d'histoire car je n'estimais pas ça nécessaire pour une simple place de parking.
Aujourd'hui je me suis fait pratiquement fait agresser par l'une de mes voisines car je lui ai demander de decaller sa voiture qui été garée sur ma place ( a savoir qur j'avais mis une poubelle sur ma place de parking pour eviter que l'on ne si gare poubelle qu'elle as déplacé). Elle as refusé de bouger sa voiture prétextant que je n'étais qu'une menteuse malgré que je lui ai apporter la preuve par mon bail que j'etais de bonne foie. J'ai du donc me garer a plus de 500m de chez moi avec mes courses a déchargés. J'ai contacter de nouveau mon propriétaire pour lui expliquer la situation il ma répondu que je pouvais mettre une arceau à mes frais mais que lui ne pourrai rien faire et qu'il ne pouvais pas y avoir une deduction de loyer. En gros il ma demander de gerer le problème seule et de continuer à payer quelque chose que je n'ai pas.
Je voulais connaitre les recours possible pour ma situation ? Deja y'as t'il un recours possible ? Déduction de la place de parking de mon loyer ? Remboursement des frais engendré a payé un bien que je n'ai pas et que je oaye pour les autres residents.? Mon propriétaire est t'il dans l'obligation de trouver une solution ?
En vous remerciant des réponses apportés
Je suis locataire d'un appartement dans une résidence privée. Lors de ma signature du bail l'agence m'as bien précisée que il été inclus dans ma location (c'est également stipulé sur mon bail) une place de parking la n°5. Cela fait près de un et demi que je ne peux jouir de ma place de parking tout les jours car celle ci est souvent occupé par mes voisins. Malgré plusieurs mots déposés sur les pares brises plusieurs demandes orale pour pouvoir récupérer ma place le problème persiste. J'ai contacter mon propriétaire a plusieurs reprises pour lui demander si une place de parking été bien attribué a l'appartement que je louais. Celui ci as toujours confirmer que oui et que je payais celle ci tout les mois dans mon loyer car lui payait des impôts pour cette place. Je lui ai expliqué ma problématique et la réponse qu'il m'apporte et que je dois posé un arceau a mes frais. Seulement voila sans exagération je doit me garer sur ma place peu etre 3 fois par mois. Car je suis dans une résidence qui héberge également un médecin traitant donc qui as beaucoup de patient qui se gare n'importe ou et également ma résidence et situé juste en face du école donc je vous laisse imaginer la difficulté pour se garer tout les jours. Je n'ai jamais vraiment fait d'histoire car je n'estimais pas ça nécessaire pour une simple place de parking.
Aujourd'hui je me suis fait pratiquement fait agresser par l'une de mes voisines car je lui ai demander de decaller sa voiture qui été garée sur ma place ( a savoir qur j'avais mis une poubelle sur ma place de parking pour eviter que l'on ne si gare poubelle qu'elle as déplacé). Elle as refusé de bouger sa voiture prétextant que je n'étais qu'une menteuse malgré que je lui ai apporter la preuve par mon bail que j'etais de bonne foie. J'ai du donc me garer a plus de 500m de chez moi avec mes courses a déchargés. J'ai contacter de nouveau mon propriétaire pour lui expliquer la situation il ma répondu que je pouvais mettre une arceau à mes frais mais que lui ne pourrai rien faire et qu'il ne pouvais pas y avoir une deduction de loyer. En gros il ma demander de gerer le problème seule et de continuer à payer quelque chose que je n'ai pas.
Je voulais connaitre les recours possible pour ma situation ? Deja y'as t'il un recours possible ? Déduction de la place de parking de mon loyer ? Remboursement des frais engendré a payé un bien que je n'ai pas et que je oaye pour les autres residents.? Mon propriétaire est t'il dans l'obligation de trouver une solution ?
En vous remerciant des réponses apportés
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1 réponse
bonsoir,
du moment que la place n°5 est liée à votre contrat de location, votre bailleur vous doit la jouissance paisible de la chose louée : art.6-b de la loi du 6/7/1989 et art.1719-c du Code civil.
=> faire un courrier R+AR à votre bailleur en lui rappelant ses obligations et demandez-lui de trouver une solution sous XX jours (*), à défaut vous confierez le litige à la commission départementale de conciliation.
Cf.: article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 (Saisine de la commission départementale de conciliation).
(*) : à vous de juger d'un délai qui vous semble raisonnable.
A lui d'employer le(s) moyen(s) qu'il veut pour que vous ayez enfin cette jouissance paisible de ce qu'il vous loue.
Mentionnez les art. ET citez les textes... parce qu'il n'ira sûrement pas chercher à les lire sur le Net...
Gardez copie de votre courrier et les 2 récépissés.
CDT.
du moment que la place n°5 est liée à votre contrat de location, votre bailleur vous doit la jouissance paisible de la chose louée : art.6-b de la loi du 6/7/1989 et art.1719-c du Code civil.
=> faire un courrier R+AR à votre bailleur en lui rappelant ses obligations et demandez-lui de trouver une solution sous XX jours (*), à défaut vous confierez le litige à la commission départementale de conciliation.
Cf.: article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 (Saisine de la commission départementale de conciliation).
(*) : à vous de juger d'un délai qui vous semble raisonnable.
A lui d'employer le(s) moyen(s) qu'il veut pour que vous ayez enfin cette jouissance paisible de ce qu'il vous loue.
Mentionnez les art. ET citez les textes... parce qu'il n'ira sûrement pas chercher à les lire sur le Net...
Gardez copie de votre courrier et les 2 récépissés.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. J'ai lu pas mal de chose sur internet et j'ai eu peur de pas etre dans mes droits.
Savez vous si je peux demander une compensation concernant le faite que cela fait un an et demi que je vit la bas avec ce problème et que mon propriétaire avait ete avisé bien avant que l'on en arrive a cette situation ?
"mon propriétaire avait ete avisé bien avant que l'on en arrive a cette situation"
avisé de quelle façon ?
Si oralement/tél. : pas de trace = aucune valeur.
Si sms/mail : pas de valeur juridique.
Si par courrier R+AR = envoyez une copie de cet ancien courrier et rappelez-le dans votre courrier actuel.
CDT.
Non, vous ne pouvez rien demandé : vous n'avez pas conclu avec elle un contrat de sous-location (pour lequel il vous faudrait l'autorisation écrite de votre bailleur).