Dégrèvement taxe habitation
Sofiane
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
Jsuis au accident travail depuis 2016 je beaucoup de dettes j’aimrais bien savoir si je droit exenoration de taxe habitation et audiovisuel merci
Jsuis au accident travail depuis 2016 je beaucoup de dettes j’aimrais bien savoir si je droit exenoration de taxe habitation et audiovisuel merci
1 réponse
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Bonjour
Si vous avez droit à l'exoneration, c'est déjà pris en compte.
Si vous posez la question, c'est que vous n'y avez pas droit.
Le fait d'avoir des dettes ne vous exonère pas.
Si vous ne vous en sortez pas , deposez un dossier de surendettement aupres de la banque de France.
Sur votre taxe d'habitation, vous avez un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...