Dégrèvement taxe habitation
Sofiane
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Modifié le 22 nov. 2017 à 23:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 nov. 2017 à 22:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 nov. 2017 à 22:02
A voir également:
- Dégrèvement taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié le 22 nov. 2017 à 22:04
Modifié le 22 nov. 2017 à 22:04
Bonjour
Si vous avez droit à l'exoneration, c'est déjà pris en compte.
Si vous posez la question, c'est que vous n'y avez pas droit.
Le fait d'avoir des dettes ne vous exonère pas.
Si vous ne vous en sortez pas , deposez un dossier de surendettement aupres de la banque de France.
Sur votre taxe d'habitation, vous avez un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu ?
Si vous avez droit à l'exoneration, c'est déjà pris en compte.
Si vous posez la question, c'est que vous n'y avez pas droit.
Le fait d'avoir des dettes ne vous exonère pas.
Si vous ne vous en sortez pas , deposez un dossier de surendettement aupres de la banque de France.
Sur votre taxe d'habitation, vous avez un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...