Taxe habitation locataire
D.M.
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D.M. -
D.M. -
Bonsoir,
Étant propriétaire bailleur, j'ai reçu la taxe d'habitation d'un logement loué depuis le 2e semestre 2016. J'avais informé le centre des impôts concerné lors de l'entrée dans les lieux du locataire mais il y a eu un problème et j'ai réceptionné l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation et la redevance TV. Via courrier en AR, j'ai fourni le bail correspondant à la période et demandé à ce que la TH lui soit renvoyée.
Ce jour, je réceptionne un mail du centre des impôts disant cela:
"Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 13/11/2017
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : XXX €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €"
Dois-je comprendre que je n'ai pas à payer la TH et qu'elle sera envoyée à mon locataire directement?
Merci pour vos lumières car je m'y perds un peu, n'ayant jamais eu ce problème.
D. M.
Étant propriétaire bailleur, j'ai reçu la taxe d'habitation d'un logement loué depuis le 2e semestre 2016. J'avais informé le centre des impôts concerné lors de l'entrée dans les lieux du locataire mais il y a eu un problème et j'ai réceptionné l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation et la redevance TV. Via courrier en AR, j'ai fourni le bail correspondant à la période et demandé à ce que la TH lui soit renvoyée.
Ce jour, je réceptionne un mail du centre des impôts disant cela:
"Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 13/11/2017
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : XXX €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €"
Dois-je comprendre que je n'ai pas à payer la TH et qu'elle sera envoyée à mon locataire directement?
Merci pour vos lumières car je m'y perds un peu, n'ayant jamais eu ce problème.
D. M.
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