Vendre un appartement lié à une défiscalisation
Serge696
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réalisé une opération de défiscalisation avec un Derobien recentré il y a maintenant 10ans.
Je souhaite vendre ce bien, je viens de découvrir que le fait d'avoir toujours un report de déficit foncier faisait reporter la date possible vente a 3 ans supplémentaire.
Cependant si je vends mon bien dans ces conditions, pouvez vous me dire le risque fiscal que j'encours ? et sur quelle période ? Les impôts vont-ils revenir sur les 3 années précédentes ou plus ?
Je vous remercie par avance.
Bien à vous
J'ai réalisé une opération de défiscalisation avec un Derobien recentré il y a maintenant 10ans.
Je souhaite vendre ce bien, je viens de découvrir que le fait d'avoir toujours un report de déficit foncier faisait reporter la date possible vente a 3 ans supplémentaire.
Cependant si je vends mon bien dans ces conditions, pouvez vous me dire le risque fiscal que j'encours ? et sur quelle période ? Les impôts vont-ils revenir sur les 3 années précédentes ou plus ?
Je vous remercie par avance.
Bien à vous
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4 réponses
Bonjour
non vous n'avez pas compris du tout vous pouvez vendre quand vous voulez...
"faisait reporter la date possible vente a 3 ans supplémentaire" NON
par contre lorsqu'on vend si un déficit imputable sur les autres salaires a été constaté vos impôts sont recalculé sans cette imputation- Djivi va vous donner l'art du CGI (règle fiscale pour toute vente)
Enfin pour robien si vous avez projet de vendre entre la 9 et 12e année il faut ne plus se déclarer ne robien la 10eme année mais en foncier classique (et donc l'année du 9eme anniversaire vous séparer la colonne des mois ROBIEN et celle desm ois foncier normal il faut réfléchir
A défaut si vous avez continué à amortir sur le début d'une nouvelle période de 3 ans vous serez la encore recalculé si vous n'achevez pas la dite période
non vous n'avez pas compris du tout vous pouvez vendre quand vous voulez...
"faisait reporter la date possible vente a 3 ans supplémentaire" NON
par contre lorsqu'on vend si un déficit imputable sur les autres salaires a été constaté vos impôts sont recalculé sans cette imputation- Djivi va vous donner l'art du CGI (règle fiscale pour toute vente)
Enfin pour robien si vous avez projet de vendre entre la 9 et 12e année il faut ne plus se déclarer ne robien la 10eme année mais en foncier classique (et donc l'année du 9eme anniversaire vous séparer la colonne des mois ROBIEN et celle desm ois foncier normal il faut réfléchir
A défaut si vous avez continué à amortir sur le début d'une nouvelle période de 3 ans vous serez la encore recalculé si vous n'achevez pas la dite période
Bonjour
Ce sont des benevoles qui repondent ici et non l'administration fiscale qui elle seule en dehors de vous est la seule à connaitre votre dossier.
Il convient d'etre + precis.
Avez vous déclaré des sommes en ligne 4BC des declarations 2014 à 2016 ?
Ce sont des benevoles qui repondent ici et non l'administration fiscale qui elle seule en dehors de vous est la seule à connaitre votre dossier.
Il convient d'etre + precis.
Avez vous déclaré des sommes en ligne 4BC des declarations 2014 à 2016 ?
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Cependant j'ai lu dans la loi ceci :
"Ce déficit est, sous certaines conditions, imputable sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an et à condition que le bien soit loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit"
donc selon mon interprétation de non expert, je traduit cela par le fait que sur ma dernière déclaration d'impôt figure ce report de déficit => que pendant 3 ans je ne peux vendre sans perdre l'avantage fiscal.
mon interrogation est toujours la même, si je vends que va me reclamer l'inspection fiscale ?
Merci encore
Cependant j'ai lu dans la loi ceci :
"Ce déficit est, sous certaines conditions, imputable sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an et à condition que le bien soit loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit"
donc selon mon interprétation de non expert, je traduit cela par le fait que sur ma dernière déclaration d'impôt figure ce report de déficit => que pendant 3 ans je ne peux vendre sans perdre l'avantage fiscal.
mon interrogation est toujours la même, si je vends que va me reclamer l'inspection fiscale ?
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"si un déficit imputable sur les autres salaires a été constaté...)
besoin d'un p'tit café ?
;-))
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.
[Vos frais et charges payées en 2017 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2017. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2020.]
Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>