Portabilité mutuelle
Saralou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, suite à un licenciement le 5/09/2017, j apprend au mois de novembre que je suis radiée de ma mutuelle ... Mon ancien employeur leur a informé au mois d octobre par mail , que je n avais pas le droit à la portabilité. Or, dans mon certificat de travail il est bien notifié que j y ai le droit. Je ne comprend donc pas pourquoi mon ancien employeur leur a stipulé cela par mail. En attendant j ai envoyé 2 courriers en accusé de réception à mon employeur pour faire valoir mes droits mais rien a été fais auprès de ma mutuelle a ce jour... Comment faire ? Car j ai été opéré au mois de septembre et la mutuelle va me demander de rembourser . Merci d avance pour votre réponse. Bien à vous. Sarah
A voir également:
- Problème portabilité mutuelle
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Meilleur mutuelle implant dentaire forum - Forum santé
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Mutuelle d entreprise - Forum mutuelles
4 réponses
Bonjour
Vous remplissez les conditions ? Vous n'avez pas été licencié pour faute lourde ? Vous êtes indemnisée par pôle emploi depuis votre licenciement ? Vous en avez fourni l''arrestation à la mutuelle ?
Pour quelle raison votre employeur vous dit il que vous n'y avez pas droit ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Vous remplissez les conditions ? Vous n'avez pas été licencié pour faute lourde ? Vous êtes indemnisée par pôle emploi depuis votre licenciement ? Vous en avez fourni l''arrestation à la mutuelle ?
Pour quelle raison votre employeur vous dit il que vous n'y avez pas droit ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Merci pour votre réponse si rapide... Oui je rempli les conditions , car je n ai pas été licencié pour faute lourde , j étais employé dans l association depuis 2013. Et cotisais pour la mutuelle obligatoire. Je ne peu prétendre pour l instant à l’assurance chômage car en arrêt avant mon licenciement et ça jusqu’au 20/12/2017. Suite à une opération chirurgicale. J en avais informé ma mutuelle avant mon opération qui m avais informé qu un justificatif des mes indemnités journalières de la cpam ferai foi. Et je n ai aucune réponse concernant mon employeur pourquoi il on stipule dans leur mail envoyé à la mutuelle , que je n avais pas le droit à la portabilité...
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71072QE.htm
Vous vous inscrivez donc après votre arrêt de travail et vous fournirez le justificatif à votre mutuelle à ce moment.
Vous vous inscrivez donc après votre arrêt de travail et vous fournirez le justificatif à votre mutuelle à ce moment.
e Ministère confirme donc dans le cadre de cette réponse ministérielle que « pour éviter toute rupture de prise en charge, il est également précisé que le dispositif entre en vigueur dès la cessation du contrat de travail, et non à partir du moment où le salarié est indemnisé par l’assurance chômage. Il en découle qu’un salarié en arrêt maladie pendant le préavis ou immédiatement après la fin du contrat de travail est éligible. Il ne pourra cependant produire de document relatif à sa prise en charge par le régime d’assurance chômage qu’à l’issue de son arrêt de travail.
Oui mais en attendant je suis résiliée de ma mutuelle car l employeur a notifié dans son mail que je n avais pas le droit à la portabilité ! Ils sont donc en tort n est ce pas? Et moi sans mutuelle depuis septembre avec des frais d hospitalisation important scanners, soins infirmiers, kinésithérapeutes, aide à domicile et tout ceci à ma charge ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...