Je viens d'accoucher et ma salle de sport exige le paiement
jeannedali
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Bonjour,
J'ai contacté ma salle de sport le 22 septembre pour dire que je venait d'accoucher et que par conséquence je souhaitais suspendre mon abonnement. Je précise que le commercial de la salle de sport m'avait dit qu'il était possible de suspendre gratuitement l'abonnement pour 3 à 6 mois lorsque l'on est enceinte et que l'on accouche.
Cela faisait déjà plusieurs semaine que je disais à ma salle de sport que je voulais suspendre mon abonnement. Je me suis déplacée dans leurs locaux à de nombreuses reprises en septembre, alors enceinte de 9 mois, mais le commercial refusait de suspendre l'abonnement sans certificat médical d'un médecin. Les échographies et déclaration de grossesse n'étaient pas des documents recevables. (quand on est enceinte, surtout vers la fin, se déplacer devient compliqué, on a beaucoup de choses à préparer, c'est plutôt pénible de prendre rendez vous chez son médecin pour avoir un certificat médical qui nous dispense de la pratique d'un sport).
J'ai accouché mi septembre, et ai heureusement pensé à ce moment là à demander un certificat médical pour ma salle de sport. j'ai renvoyé le document à ma salle. La salle m'a demandé d'envoyer ce document à une assurance à laquelle j'avais souscrit lors de mon abonnement pour suspendre mon contrat. L'assurance m'a dit que c'était OK par mail, que la suspension était effective.
Et ce mois-ci je reçois un mail de mon club de sport qui me demande de payer le mois d'octobre. Je me déplace avec le bébé à la salle de sport et là le commercial me dit qu'il y a un mois de "carence". Est-ce que c'est légal?
Merci beaucoup!
Jeanne.
J'ai contacté ma salle de sport le 22 septembre pour dire que je venait d'accoucher et que par conséquence je souhaitais suspendre mon abonnement. Je précise que le commercial de la salle de sport m'avait dit qu'il était possible de suspendre gratuitement l'abonnement pour 3 à 6 mois lorsque l'on est enceinte et que l'on accouche.
Cela faisait déjà plusieurs semaine que je disais à ma salle de sport que je voulais suspendre mon abonnement. Je me suis déplacée dans leurs locaux à de nombreuses reprises en septembre, alors enceinte de 9 mois, mais le commercial refusait de suspendre l'abonnement sans certificat médical d'un médecin. Les échographies et déclaration de grossesse n'étaient pas des documents recevables. (quand on est enceinte, surtout vers la fin, se déplacer devient compliqué, on a beaucoup de choses à préparer, c'est plutôt pénible de prendre rendez vous chez son médecin pour avoir un certificat médical qui nous dispense de la pratique d'un sport).
J'ai accouché mi septembre, et ai heureusement pensé à ce moment là à demander un certificat médical pour ma salle de sport. j'ai renvoyé le document à ma salle. La salle m'a demandé d'envoyer ce document à une assurance à laquelle j'avais souscrit lors de mon abonnement pour suspendre mon contrat. L'assurance m'a dit que c'était OK par mail, que la suspension était effective.
Et ce mois-ci je reçois un mail de mon club de sport qui me demande de payer le mois d'octobre. Je me déplace avec le bébé à la salle de sport et là le commercial me dit qu'il y a un mois de "carence". Est-ce que c'est légal?
Merci beaucoup!
Jeanne.
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5 réponses
Bonjour,
J'ai relu le contrat et il ne figure pas cette clause. Il est écrit que l'abonné peut résilier de sa propre volonté le contrat. Et qu'il doit envoyer un courrier avec accusé de réception 2 mois avant. En cas de résiliation "de sa propre volonté" il y a donc un délai de carence de 2 mois.
Nulle part il est écrit qu'en cas de grossesse, la femme ait à payer un mois de carence.
D'ailleurs sur le contrat je ne vois aucune clause où un mois de carence soit exigé.
Il est écrit que si l'abonné n'a pas remis de certificat médical attestant de sa condition physique avant toute pratique de sport dans le club il ne pourra pas demander la résiliation de l'abonnement en cas de maladie, d'affection congénitale ou acquise, de conséquence d'accident, dont le diagnostique a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. On ne parle toujours pas de grossesse, et je suis inscrite dans cette salle depuis plus de 2 ans, je n'étais pas enceinte lorsque je me suis inscrite. (c'est un contrat libre à durée indéterminée)
Au niveau de l'assurance on en parle uniquement dans "responsabilité civile", et ça n'est pas le membre qui est assuré mais le club. Le club est assuré contre les dommages matériels, corporels, et immatériels. Rien de plus.
j'attends de vos nouvelles.
Merci!
Jeanne.
J'ai relu le contrat et il ne figure pas cette clause. Il est écrit que l'abonné peut résilier de sa propre volonté le contrat. Et qu'il doit envoyer un courrier avec accusé de réception 2 mois avant. En cas de résiliation "de sa propre volonté" il y a donc un délai de carence de 2 mois.
Nulle part il est écrit qu'en cas de grossesse, la femme ait à payer un mois de carence.
D'ailleurs sur le contrat je ne vois aucune clause où un mois de carence soit exigé.
Il est écrit que si l'abonné n'a pas remis de certificat médical attestant de sa condition physique avant toute pratique de sport dans le club il ne pourra pas demander la résiliation de l'abonnement en cas de maladie, d'affection congénitale ou acquise, de conséquence d'accident, dont le diagnostique a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. On ne parle toujours pas de grossesse, et je suis inscrite dans cette salle depuis plus de 2 ans, je n'étais pas enceinte lorsque je me suis inscrite. (c'est un contrat libre à durée indéterminée)
Au niveau de l'assurance on en parle uniquement dans "responsabilité civile", et ça n'est pas le membre qui est assuré mais le club. Le club est assuré contre les dommages matériels, corporels, et immatériels. Rien de plus.
j'attends de vos nouvelles.
Merci!
Jeanne.
Bjr
la réponse est là
Et qu'il doit envoyer un courrier avec accusé de réception 2 mois avant. En cas de résiliation "de sa propre volonté" il y a donc un délai de carence de 2 mois. , l'avez vous fait ???
la réponse est là
Et qu'il doit envoyer un courrier avec accusé de réception 2 mois avant. En cas de résiliation "de sa propre volonté" il y a donc un délai de carence de 2 mois. , l'avez vous fait ???
Bonjour,
D'après les conditions générales de vente, en cas d'une résiliation "de sa propre volonté" on a aucunement besoin de fournir un certificat médical.
Lorsque l'on fournit un certificat médical les conditions sont certainement différentes puisque les frais sont pris en charge par l'assurance du club.
D'autre part, la salle me demande un 1 mois de cotisation et non 2 mois, et comme le dit AS c'est une suspension.
Nulle part ces 1 mois de carence ne figurent.
Merci!
Jeanne
D'après les conditions générales de vente, en cas d'une résiliation "de sa propre volonté" on a aucunement besoin de fournir un certificat médical.
Lorsque l'on fournit un certificat médical les conditions sont certainement différentes puisque les frais sont pris en charge par l'assurance du club.
D'autre part, la salle me demande un 1 mois de cotisation et non 2 mois, et comme le dit AS c'est une suspension.
Nulle part ces 1 mois de carence ne figurent.
Merci!
Jeanne
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