Renseignement accord entreprise
gaminv
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gaminv Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2018 - 22 nov. 2017 à 18:14
gaminv Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2018 - 22 nov. 2017 à 18:14
Bonjour,
mon patron nous a proposer de payer nos heures supplémentaire 10% et non 25% car pour lui c'est trop. et par conséquent modifié l'accord qui y avait avant. ainsi que les horaire de l'entreprise.
mais j'ai une collègue qui refuse de faire cette heure supplémentaire payer ou non car son mari ai handicaper et elle doit s'occupée de lui en sortant a 16h15. Au moment de signer l'accord ou l'avenant sera t-elle obligé de démissionné si elle refuse ?
notre convention est la chimie 3601
je vous remercie. gaminv
mon patron nous a proposer de payer nos heures supplémentaire 10% et non 25% car pour lui c'est trop. et par conséquent modifié l'accord qui y avait avant. ainsi que les horaire de l'entreprise.
mais j'ai une collègue qui refuse de faire cette heure supplémentaire payer ou non car son mari ai handicaper et elle doit s'occupée de lui en sortant a 16h15. Au moment de signer l'accord ou l'avenant sera t-elle obligé de démissionné si elle refuse ?
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cristali
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Modifié le 22 nov. 2017 à 11:57
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bonjour, payé 10% au lieu de 25 %, les premières conséquences des ordonnances Macron (négociation en entreprise a la place de la loi ou avec les branches) sur le code du travail...pas bon du tout.
mis a part ça, elle peut refuser et au final être licenciée, mais en aucune manière , elle n'est obligée de démissionner.
mis a part ça, elle peut refuser et au final être licenciée, mais en aucune manière , elle n'est obligée de démissionner.
gaminv
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22 nov. 2017 à 18:14
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on est - de 30 salariés je pense que si une partie dit non pour les 10% heures supplémentaire ainsi que l'accord, il pourra quand même le faire car il y a que les salariés non cadre qui acceptent pas et on n'est que 9 le reste c'est des cadres et technicien qui disent oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...