Demande d'information sur la nationalité française /Algérie

Résolu
bakilili Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - Modifié le 22 nov. 2017 à 11:46
bakilili Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 22 nov. 2017 à 17:52
Bonjour, Monsieur

juste je veut s'avoir les détail de cette loi du 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.


Ces personnes doivent remplir 3 conditions cumulatives :

• Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et
TOM) avant le 1er janvier 1963 ;
• Etre nées d’un parent lui-même né en Algérie ;
• Etre mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie.


Une fois ces conditions remplies, la personne pourra introduire une demande de déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 24-1 du Code civil. Cet article dispose que : "La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage.

monsieur, je pense que j'ai le droit de solliciter le certificat de nationalité française.

Dans l'attente de votre réponse veuillez agrée,Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.

7 réponses

BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 118
22 nov. 2017 à 11:51
" je pense que j'ai le droit de solliciter le certificat de nationalité française. " : sans doute, puisque vous le dites.

Déposez donc votre demande à la préfecture de votre département.

Cela dit, il ne semble y avoir aucune loi du 25 octobre 2016 concernant cette problématique.
Ou alors, il peut s'avérer judicieux de nous donner les détails nécessaires....
Merci.
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
22 nov. 2017 à 15:54
Bonjour BmaV,

voici le texte dont parle l'internaute, il ne s'agit "que" d'une circulaire :

https://www.gisti.org/IMG/pdf/cir_2016_norintv1629538n.pdf

Cordialement
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BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 118 > doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024
22 nov. 2017 à 16:03
OK, bien vu.

Mais cela confirme l'indication donnée ci-dessus d'aller déposer un dossier en contactant la préfecture.

Voir aussi les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214
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Energizor Messages postés 25670 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 19 182 > BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024
22 nov. 2017 à 16:15
Bonsoir,

"Mais cela confirme l'indication donnée ci-dessus d'aller déposer un dossier en contactant la préfecture. "
Un peu compliqué pour bakilili, qui nous écrit d'Algérie...
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BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 118 > Energizor Messages postés 25670 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024
22 nov. 2017 à 16:21
Exact.
Mais on peut sereinement supposer que le consulat de France le plus proche acceptera ce dossier de demande aussi.
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Energizor Messages postés 25670 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 19 182
Modifié le 22 nov. 2017 à 16:09
Bonjour,

Cette circulaire du 25 octobre 2016 ne concerne que des personnes habitant en France.

Il est bien précisé dans la circulaire :
"Ces ressortissants algériens, dont la résidence en France est souvent ancienne et qui témoignent d'un attachement fort à notre pays, ont la possibilité de recouvrer la nationalité française".

Ce qui ne semble pas être votre cas, puisque vous nous écrivez d'Algérie.
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BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 18 118
22 nov. 2017 à 11:53
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bakilili Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017
22 nov. 2017 à 17:18
Bonjour,

Merci pour les détails de cette circulaire du ministre de l’intérieur du 25/10/2016.

Monsieur, est ce que je peut déposer une demande a mon nom au niveau du consulat de France a Alger ou bien le service de la nationalité des français nées et établis hors de France.

NB: quelles sont les documents nécessaires?



Je tiens a vous informer que j'ai les documents suivants:

1- Extrait du service militaire (de mon défunt père).
2- Attestation militaire (de mon défunt père).
3- Numéro de la carte d'identité française (de mon défunt père).
4- Acte de naissance (de mon défunt père).
5- Acte de décès. (de mon défunt père).

6-et mon Extrait de naissance signe par Mr: le Présidant de l’assembler communal Algérien. (LUIS COPERT et un français dans cette époque) en date de 1951.

je demande de vien vouloir dans quelles démarche peut je suivre.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez accepté Monsieur mes salutations distinguées.

Merci.

bakilili.
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dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 479
22 nov. 2017 à 17:25
Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et TOM) avant le 1er janvier 1963 ;
Dans un autre message, vous dites être né en Algérie.
Vous ne remplissez donc pas cette condition.
Et comme le fait remarquer mon collegue, cette formulaire s'applique aux personnes résidentes en France actuellement. Or vous postez d’Algérie.
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bakilili Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017
22 nov. 2017 à 17:52
je vais voir quelles sont mes droits, avec le consulat général de France a Alger a propos ma situation.
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bakilili Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017
22 nov. 2017 à 17:41
Bonjour,

suite a votre réponse a ma demande, j'ai constaté que d’après cette circulaire

j'ai aucun droit tant que je suis née en Algérie avant le 01/01/1963,

ok merci.
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