Résiliation auprès d'un assureur.

arpege29 - Modifié le 22 nov. 2017 à 10:27
 ARPEGE29 - 22 nov. 2017 à 17:42
Bonjour,

Mon assureur vient de résilier un contrat, pour non-paiement de
prime, résiliation que j'ai contestée par lettre recommandée avec
AR, car de fait, je suis totalement à jour de cotisations, et ceci
est notoirement prouvé (paiements bancaires à l'appui)
Cet assureur n'a pas répondu à ma contestation.
En conséquence, suis-je en droit de résilier mes autres contrats
(au nombre de 4) et dans quels délais ?
Merci de me répondre, transmis avec mes salutations

2 réponses

Ce n'est pas parce que vous êtes à jour de paiement qu'un assureur ne peut pas vous résilier pour non paiement, dès lors que ledit paiement a été effectué après les délais légaux. La remise en vigueur/ levée de la résiliation est à la discrétion de l'assureur.

Vous devez respecter les délais légaux pour la résiliation de vos autres contrats : loi Hamon, loi Chatel, préavis contractuel...
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Bien qu'à jour légalement et dans les délais, mon assureur
à résilié mon contrat, malgré les lettres recommandées adres
sées (restées sans réponse depuis 4 mois) pour non-paiement de cotisations
Ce litige est né d'une erreur de calendrier de paiement de la
part de ce dernier, jamais rectifiée malgré les courriers pré-
cités.
Ma question est : suis-je en droit de résilier mes autres con-
trats du fait de résiliation illicite et quels délais pour ce
faire après envoi du courrier idoine - car à ce jour, je reste
sans garantie pour une assurance de personne, ce qui obère
totalement ma confiance eu égard cette compagnie, dans
laquelle il n'a jamais pu être constaté le moindre retard
de règlement.

Merci d'avance de me répondre.
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