Surendettement et pension alimentaire

Floriane Grou - 22 nov. 2017 à 09:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 nov. 2017 à 14:26
Bonjour, mon ex mari vient de déposer un dossier de surendettement où ma dette alimentaire a été prise en compte soit 24 000 euros ( pensions que monsieur n a pas payé pendant 8 ans) il est remarié et ne touche que 322 euros de retraite de sa femme il est patron de son entreprise et est en redressement il est âgé de 57 ans. Je pense qu' il va faire une demande de rsa. Comment cela va se passer car je ne vois pas comment il va apurer cette dette sachant qu' il doit encore 200 euros de pension alimentaire tous les mois pour sa fille qui.n a que 13 ans et qu' il ne paie pas non plus. Est il possible que la banque de France s acquitte de cette dette et que lui les remboursé ou la dette va t elle être annulée

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
22 nov. 2017 à 12:52
Bonjour

les dettes de pensions ne peuvent pas être incluse dans un dossier de surendettement.
Meme si elles sont signalées, dans celui ci car c'est une dette qui est forcément déclarée.

Toutefois, si il n'a pas les moyens de payer et qu'il est en surendettement
cela sera de toute façon difficile de récupérer quoi que ce soit.
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
22 nov. 2017 à 14:11
Il n'a jamais fait de demande de révision de la PA?

Il ne pourra rien donner si Monsieur est au RSA.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
22 nov. 2017 à 14:26
Bonjour juliemacky,

Il est possible d'être condamné a payer une pension même en étant au RSA, mais bien sur pas d'un montant de 200 euros
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