Surendettement et pension alimentaire
Floriane Grou
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, mon ex mari vient de déposer un dossier de surendettement où ma dette alimentaire a été prise en compte soit 24 000 euros ( pensions que monsieur n a pas payé pendant 8 ans) il est remarié et ne touche que 322 euros de retraite de sa femme il est patron de son entreprise et est en redressement il est âgé de 57 ans. Je pense qu' il va faire une demande de rsa. Comment cela va se passer car je ne vois pas comment il va apurer cette dette sachant qu' il doit encore 200 euros de pension alimentaire tous les mois pour sa fille qui.n a que 13 ans et qu' il ne paie pas non plus. Est il possible que la banque de France s acquitte de cette dette et que lui les remboursé ou la dette va t elle être annulée
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2 réponses
Bonjour
les dettes de pensions ne peuvent pas être incluse dans un dossier de surendettement.
Meme si elles sont signalées, dans celui ci car c'est une dette qui est forcément déclarée.
Toutefois, si il n'a pas les moyens de payer et qu'il est en surendettement
cela sera de toute façon difficile de récupérer quoi que ce soit.
les dettes de pensions ne peuvent pas être incluse dans un dossier de surendettement.
Meme si elles sont signalées, dans celui ci car c'est une dette qui est forcément déclarée.
Toutefois, si il n'a pas les moyens de payer et qu'il est en surendettement
cela sera de toute façon difficile de récupérer quoi que ce soit.
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