Surendettement et pension alimentaire
Floriane Grou
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22 nov. 2017 à 09:55
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 nov. 2017 à 14:26
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2 réponses
sleepy00
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22 nov. 2017 à 12:52
22 nov. 2017 à 12:52
Bonjour
les dettes de pensions ne peuvent pas être incluse dans un dossier de surendettement.
Meme si elles sont signalées, dans celui ci car c'est une dette qui est forcément déclarée.
Toutefois, si il n'a pas les moyens de payer et qu'il est en surendettement
cela sera de toute façon difficile de récupérer quoi que ce soit.
les dettes de pensions ne peuvent pas être incluse dans un dossier de surendettement.
Meme si elles sont signalées, dans celui ci car c'est une dette qui est forcément déclarée.
Toutefois, si il n'a pas les moyens de payer et qu'il est en surendettement
cela sera de toute façon difficile de récupérer quoi que ce soit.
juliemacky
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22 nov. 2017 à 14:11
22 nov. 2017 à 14:11
Il n'a jamais fait de demande de révision de la PA?
Il ne pourra rien donner si Monsieur est au RSA.
Il ne pourra rien donner si Monsieur est au RSA.
feloxe
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22 nov. 2017 à 14:26
22 nov. 2017 à 14:26
Bonjour juliemacky,
Il est possible d'être condamné a payer une pension même en étant au RSA, mais bien sur pas d'un montant de 200 euros
Il est possible d'être condamné a payer une pension même en étant au RSA, mais bien sur pas d'un montant de 200 euros