Vice cacher ou pas

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- - Dernière réponse :  coco1108 - 24 nov. 2017 à 09:05
Bonjour,

Nouvelle locataire depuis 1 mois, d un appartement au 1er etage d une maison je decouvre sur le terrain attenant a la maison : de grande flaque d eau avec une odeur nauséabonde... Au rdc il y a 2 autres voisins, qui ont des problèmes de refoulement wc et salle de bain des eaux usées.
Nous soupçonnons une fuite des canalisations du tout à l 'égout, l'eau se répand de plus en plus sur le terrain seul accès à la maison,
l'agence immobilière c est abstenu de nous dire ce qu il en était, le propriétaire est au courant, et ne veut pas faire de travaux? est ce un vice caché ?

Que pouvons nous faire pour obliger le propriétaire a faire les travaux?

Par avance merci infiniment pour votre aide et collaboration

Bonne Journée
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Merci
bonsoir,

"Au rdc il y a 2 autres voisins, qui ont des problèmes de refoulement wc et salle de bain des eaux usées. "

Qu'ont-ils déjà fait comme démarches auprès du bailleur ?

=> C'est plutôt à eux de mettre en demeure leur bailleur de faire des réparations (à moins qu'ils aient fait mauvais usage ou mauvais entretien des conduits du WC & de la SdB):
-> s'ils sont là depuis très peu de temps : au titre de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : "un bailleur a l'obligation de donner un logement en bon état d'usage et de réparation etc."
-> sinon : au titre de l'art.1719 & suivants du Code civil : "un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués" en ce qui concerne évidemment les entretiens & réparations non locatives ET de l'art.6-c de la loi du 6/7/1989.

=> ET à vous aussi SI le terrain dont vous parlez est mentionné sur votre location de location aux mêmes titres que ci-dessus.

CDT.

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coco1108
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bonjour,
merci à vous, les locataires du rdc ont signalés à l agence immobiliere les problèmes et ce n est pas un mauvais usage c est juste que le tout a l egout de la maison n est plus aux normes, tube en amiante obstrué pas des racines etc...
une fuite se repend sur le terrain accédant à la maison, une société privé est venu vidanger la canalisation et faire passer une sonde pour voir ou était le bouchon
mais la canalisation est tellement en mauvais etat qu elle s' est casser
et les eaux usées se rependent sur le terrain un peu plus tout les jours et le proprietaire ne veut rien faire
quel recours legal avons nous, nous pensons faire venir un huissier et bloquer les loyers?

est ce faisable?
merci infiniment

cdt
djivi38
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6526 > coco1108
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-
Mise en demeure R+AR avec les références et textes des articles donné post 6.
Garder précieusement copie & récépissés.

Cette société privée est venue sur ordre du propriétaire ? Ou c'est par vous et vous avez un rapport ? Si oui pour ce dernier cas, joignez copie de ce rapport à votre courrier.

Si vous faites venir un huissier ce sera à vous de le payer.

Faites un courrier aussi au SPANC et au service d'hygiène.

Surtout : CONTINUER de payer vos loyers, vous vous mettriez en tort de ne pas les payer. Un « impayé de loyer » peut entraîner une condamnation du locataire.

"les locataires du rdc ont signalés à l agence immobiliere les problèmes"
De quelle façon ? Courrier R+AR ? Parce tél, sms, mails ça ne vaut RIEN.

CDT.
> djivi38
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bonjour,
merci infiniment pour vos réponses alors :
la sté privé de debouchage est intervenu sur l odre du propriétaire, et l employé a notifier sur son rapport que les canalisations etaient a moins de 10 cm de profondeur et qu elles etaient en amiantes. je vais contacter cette société pour avoir copie du rapport.

Oui effectivement nous devrons payer l huissier mais nous sommes 3 locataires donc on partageras, le spanc ne s occupe que des assainissement non collectifs cad fosse septique donc je peux les contacter mais je ne suis pas certaine qu ils pourront faire quelque chose, de quel service d hygiene parlez vous ? l ARS ?

nous comptons payer nos loyer ou bien les bloqués mais suite au pv de l huissier si cela est possible, malheureusement les autres locataires ne sont intervenu que par telephone et rien d autres.

merci bcoup
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Merci
Bonjour
Un vice caché ne concerne que les ventes et ne saurait être invoqué pour une location.
bonjour merci infiniment cependant il est ecrit dans le bail un art n°1721 du code civil que le bailleur "doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement sans préjudice des dispositions de l article 1721 du code civil de le garantir des vices ou defauts de nature à y faire obstacle hormis ceux constatés dans l EDL entrant"
donc je me pose la question
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Merci
bonjour , a vous de voir

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
coco1108
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bonjour
merci pour votre réponse, cela ne se voyait pas lors de l état des lieux, ne connaissant pas les locataires du rdc personne ne nous a rien dit, et c est quand meme une nuisance du à l odeur et cela dure depuis 2013, la canalisation risque de lacher à tout moment.
coco1108
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Pourriez vous me dire quel recours légal, ou quelle procédure pouvons nous engager pour obliger le propriétaire à faire les travaux?
merci infiniment
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