Vice cacher ou pas
coco1108
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coco1108 - 24 nov. 2017 à 09:05
coco1108 - 24 nov. 2017 à 09:05
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3 réponses
djivi38
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22 nov. 2017 à 18:32
22 nov. 2017 à 18:32
bonsoir,
"Au rdc il y a 2 autres voisins, qui ont des problèmes de refoulement wc et salle de bain des eaux usées. "
Qu'ont-ils déjà fait comme démarches auprès du bailleur ?
=> C'est plutôt à eux de mettre en demeure leur bailleur de faire des réparations (à moins qu'ils aient fait mauvais usage ou mauvais entretien des conduits du WC & de la SdB):
-> s'ils sont là depuis très peu de temps : au titre de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : "un bailleur a l'obligation de donner un logement en bon état d'usage et de réparation etc."
-> sinon : au titre de l'art.1719 & suivants du Code civil : "un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués" en ce qui concerne évidemment les entretiens & réparations non locatives ET de l'art.6-c de la loi du 6/7/1989.
=> ET à vous aussi SI le terrain dont vous parlez est mentionné sur votre location de location aux mêmes titres que ci-dessus.
CDT.
"Au rdc il y a 2 autres voisins, qui ont des problèmes de refoulement wc et salle de bain des eaux usées. "
Qu'ont-ils déjà fait comme démarches auprès du bailleur ?
=> C'est plutôt à eux de mettre en demeure leur bailleur de faire des réparations (à moins qu'ils aient fait mauvais usage ou mauvais entretien des conduits du WC & de la SdB):
-> s'ils sont là depuis très peu de temps : au titre de l'art. 6-a de la loi du 6/7/1989 : "un bailleur a l'obligation de donner un logement en bon état d'usage et de réparation etc."
-> sinon : au titre de l'art.1719 & suivants du Code civil : "un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués" en ce qui concerne évidemment les entretiens & réparations non locatives ET de l'art.6-c de la loi du 6/7/1989.
=> ET à vous aussi SI le terrain dont vous parlez est mentionné sur votre location de location aux mêmes titres que ci-dessus.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2017 à 20:46
merci à vous, les locataires du rdc ont signalés à l agence immobiliere les problèmes et ce n est pas un mauvais usage c est juste que le tout a l egout de la maison n est plus aux normes, tube en amiante obstrué pas des racines etc...
une fuite se repend sur le terrain accédant à la maison, une société privé est venu vidanger la canalisation et faire passer une sonde pour voir ou était le bouchon
mais la canalisation est tellement en mauvais etat qu elle s' est casser
et les eaux usées se rependent sur le terrain un peu plus tout les jours et le proprietaire ne veut rien faire
quel recours legal avons nous, nous pensons faire venir un huissier et bloquer les loyers?
est ce faisable?
merci infiniment
cdt
Modifié le 23 nov. 2017 à 23:26
Garder précieusement copie & récépissés.
Cette société privée est venue sur ordre du propriétaire ? Ou c'est par vous et vous avez un rapport ? Si oui pour ce dernier cas, joignez copie de ce rapport à votre courrier.
Si vous faites venir un huissier ce sera à vous de le payer.
Faites un courrier aussi au SPANC et au service d'hygiène.
Surtout : CONTINUER de payer vos loyers, vous vous mettriez en tort de ne pas les payer. Un « impayé de loyer » peut entraîner une condamnation du locataire.
"les locataires du rdc ont signalés à l agence immobiliere les problèmes"
De quelle façon ? Courrier R+AR ? Parce tél, sms, mails ça ne vaut RIEN.
CDT.
24 nov. 2017 à 09:05
merci infiniment pour vos réponses alors :
la sté privé de debouchage est intervenu sur l odre du propriétaire, et l employé a notifier sur son rapport que les canalisations etaient a moins de 10 cm de profondeur et qu elles etaient en amiantes. je vais contacter cette société pour avoir copie du rapport.
Oui effectivement nous devrons payer l huissier mais nous sommes 3 locataires donc on partageras, le spanc ne s occupe que des assainissement non collectifs cad fosse septique donc je peux les contacter mais je ne suis pas certaine qu ils pourront faire quelque chose, de quel service d hygiene parlez vous ? l ARS ?
nous comptons payer nos loyer ou bien les bloqués mais suite au pv de l huissier si cela est possible, malheureusement les autres locataires ne sont intervenu que par telephone et rien d autres.
merci bcoup