Clause de non concurence
ARMEL
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espsie Messages postés 131 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai une clause de non-concurence et perçois une indemnité de 200€/B par mois pour un salaire de 1732€/b, puis-je considéré cette indemnité comme dérisoire et de ce faite considéré ma clause de non-concurence comme nul.
j'ai une clause de non-concurence et perçois une indemnité de 200€/B par mois pour un salaire de 1732€/b, puis-je considéré cette indemnité comme dérisoire et de ce faite considéré ma clause de non-concurence comme nul.
A voir également:
- Clause de non concurence
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de non concurrence syntec - Forum conventions collectives
- Clause d'exclusion de communauté - Forum Donation-Succession
- Clause de mobilité exemple - Forum conventions collectives
- Clause de solidarité séparation - Forum Louer un logement
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