Neuilly Contentieux et créance de bientôt deux ans

finocc8 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 19 nov. 2017 à 20:18
finocc8 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 - 19 nov. 2017 à 20:55
Bonjour,
Bonjour à tous et toutes,


Mon épouse et moi-même avons actuellement un plan conventionnel en cours et hier, le 16 novembre, j'ai eu une drôle de surprise.


Notre plan a été validé par le tribunal d'instance en date du 14 octobre 2015 avec une mise en place des premiers règlements au plus tard 2 mois à compter de la notification du jugement ( délai de 2 mois inscrit dans le jugement ) qui a été notifié aux créanciers par LRAR en date du 20 octobre 2015.

Tous les créanciers m'ont alors indiqué la date du 1er prélèvement SAUF Carr** Banque qui m'a contacté ( par téléphone ) mi-novembre 2015 en me demandant ce qu'il en était du jugement. car il n'avait pas reçu la copie du jugement.

J'ai donc renvoyé par mail le jour même de leur appel une copie du jugement à l'adresse mail laissée par mon interlocutrice Carr** banque que j'ai pu avoir au téléphone.

Neuilly c** m'a également contacté ( décembre 2015 ) pour mettre en place les premiers prélèvements d'autres créanciers ( BNP Paris**)


Je n'ai par la suite plus eu aucune nouvelle de Carr** Banque : rien n'a été prélevé et aucun prélèvement n'a été mis en place et ce jusqu'à maintenant ( soit 2 ans )


Hier, une personne me contacte par téléphone, en numéro masqué, se présente comme étant de Carr** Banque ( mais en réalité de Neuilly Contentieux car lors du court échange verbale elle a reconnu "être" Neuilly C**) et me demande si elle peut mettre en place un prélèvement pour décembre. Je suis alors assez étonné et lui signifie que se "réveiller" au bout de 2 ans c'est assez limite et refuse , elle menace alors de rendre le plan caduc.
Je lui demande de m'envoyer copie du mandat qui autorise Neuilly C** à agir au nom de Carr** Banque et elle monte sur ces grands chevaux, je coupe alors court à la conversation.


Ma question est donc la suivante :


Neuilly c** ( à supposer qu'ils soient réellement mandatés par Carr** Banque ) peuvent-ils m'imposer le remboursement de la créance Carr** Banque sachant qu'en 2 ans je n'ai eu aucune nouvelle de ces derniers ( 0 prélèvement 0 courrier 0 appel 0 relance etc... ) ?


J'ai de gros doute sur la légitimité de Neuilly Co** en ce qui concerne cette créance : s'ils sont réellement mandatés pourquoi n'ont ils pas pris en compte cette créance lorsqu'ils m'ont contacté en Décembre 2015 ?? Pourquoi deux ans plus tard ?? Étrange....


Je précise que j'ai bien contacté Carr** Banque ( le service contentieux ) au mois de Novembre 2015 pour leur transmettre le jugement du 14 octobre 2015. J'ai précise également que cette créance ne fait l'objet d'aucun moratoire.


Et surtout que dois-je faire ?


J'ai téléphoné à la banque de France qui m'a simplement conseillé de soit m'arranger avec Neuilly Contentieux soit déposer un nouveau dossier ( aucune envie )


Merci pour vos précieux conseils !


Bonne journée / soirée à tous et toutes !


Cordialement


Christophe

Pour info le jugement du 14 octobre 2015 a été envoyé à Neuilly con**tieux car en charge d'autres créances.
A voir également:

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 nov. 2017 à 20:35
si NC vous contacte pour C... Banque, c'est qu'ils ont un mandat

que tout simplement en 2015 ils n'avaient pas encore.
trouvez un accord
dans le cas contraire vous risquez de recevoir un recommandé vous demandant de régularisé les 2 ans d'impayés. Et sans régularisation de rendre le plan caduque
0
finocc8 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
19 nov. 2017 à 20:40
Donc, en gros le débiteur est totalement obligé de respecter le plan car contre le créancier fait ce qu'il veut et réclamer une dette simplement au bout de deux ans .....ce qui évidemment est contraire au jugement et au plan !
Par ailleurs, n'y a -t-il pas forclusion au bout de deux ans pour cette créance ?

Merci
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 nov. 2017 à 20:50
le problème est :
pouvez vous prouver avoir fait le nécessaire pour honorer les paiements prévu

si pas de décision de justice en faveur du créancier pour cette dette.
la dette est en effet prescrite 2 ans après le jugement de réaménagement
0
finocc8 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
19 nov. 2017 à 20:55
Malheureusement je ne peux pas prouver avoir fait le nécessaire pour honorer les paiements prévus. Carrouf Banque m'avait contacté en novembre 2015 car ils s'étonnaient de n'avoir aucune nouvelle du jugement, je leur avais alors renvoyé par mail une copie du jugement. NC m'avait contacté en décembre 2015 pour mettre en place les paiementts pour le bonhomme vert.
0