Récupérer les affaires pris par l'huissier
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Modifié le 19 nov. 2017 à 08:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 nov. 2017 à 12:43
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2 réponses
sleepy00
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20 nov. 2017 à 12:43
20 nov. 2017 à 12:43
Les documents personnels doivent être conservés par l'huissier pendant 2 ans
pour le reste, si c'est saisie est vendu, c'est peut être trop tard.
si c'est déclaré abandonnés par un tribunal, c'est peut être également trop tard
pour le reste, si c'est saisie est vendu, c'est peut être trop tard.
si c'est déclaré abandonnés par un tribunal, c'est peut être également trop tard
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