Déboute par la cour d'appel
titi
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,suite à un accident du travail en 2013 ,licencié par mon employeur en 2015 j'ai demandé une reconnaissance pour faute inexcusable de mon employeur qui est reconnu par le tribunal de la sécurité sociale 'l'employeur à fait appel en cour d'appel.qui ma débouté sans avoir pris conscient de mon handicap suite à l'accident,des séquelles me réclament même des dommage intérêt de 500 euro
que faire
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1 réponse
Bonjour,
Si vous estimez qu'il y a eu erreur dans le rendu, vous n'avez qu'à aller en cassation. Par contre, les frais d'avocat seront bien plus important que 500€ et cela rallongera la procédure d'au moins plusieurs années.
Par ailleurs il n'y a pas lien entre l'état de santé d'une personne et la responsabilité ou non de l'employeur. On peut très bien être responsable alors qu'il n'y a aucune conséquence, tout comme il peut y avoir des conséquences sans être responsable.
Il n'y a rien d'anormal à ce que cela n'est pas été pris en compte puisqu'il s'agit de deux choses indépendantes.
Que vous conseille votre avocat ?
CB
Si vous estimez qu'il y a eu erreur dans le rendu, vous n'avez qu'à aller en cassation. Par contre, les frais d'avocat seront bien plus important que 500€ et cela rallongera la procédure d'au moins plusieurs années.
Par ailleurs il n'y a pas lien entre l'état de santé d'une personne et la responsabilité ou non de l'employeur. On peut très bien être responsable alors qu'il n'y a aucune conséquence, tout comme il peut y avoir des conséquences sans être responsable.
Il n'y a rien d'anormal à ce que cela n'est pas été pris en compte puisqu'il s'agit de deux choses indépendantes.
Que vous conseille votre avocat ?
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