Cession véhicule d'occasion
margau
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cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18909 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux vendre un véhicule d'occasion et le futur acheteur se propose d'effectuer à ses frais le "contrôle technique" du dit véhicule et , donc , après en avoir pris possession .
IL peut , dit-il , obtenir des réductions , pour ce faire , auprès d'un garagiste agréé .
Comme , me semble-t-il , le rapport relatif à ce contrôle technique doit être établi à mon nom , est-ce possible ?
Par ailleurs , lorsqu'il est écrit que les différents documents relatifs à cette cession , à savoir :
-certificat de cession du véhicule et carte grise annulée
- certificat de non gage ,
-rapport contrôle technique ,
doivent être adressés à la Préfecture , s'agît-il de la Préfecture de VERSAILLES ou de la Sous-Préfecture de SAINT-GERMAIN -EN-LAYE ?
Je vous remercie de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter à cet égard .
Cordialement .
Je veux vendre un véhicule d'occasion et le futur acheteur se propose d'effectuer à ses frais le "contrôle technique" du dit véhicule et , donc , après en avoir pris possession .
IL peut , dit-il , obtenir des réductions , pour ce faire , auprès d'un garagiste agréé .
Comme , me semble-t-il , le rapport relatif à ce contrôle technique doit être établi à mon nom , est-ce possible ?
Par ailleurs , lorsqu'il est écrit que les différents documents relatifs à cette cession , à savoir :
-certificat de cession du véhicule et carte grise annulée
- certificat de non gage ,
-rapport contrôle technique ,
doivent être adressés à la Préfecture , s'agît-il de la Préfecture de VERSAILLES ou de la Sous-Préfecture de SAINT-GERMAIN -EN-LAYE ?
Je vous remercie de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter à cet égard .
Cordialement .
A voir également:
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- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
et de plus ne vendez pas a cette personne, vous courrez au devant d'ennuis.