Contribution à l'audiovisuel
thomco
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
pachirizouuuuh Messages postés 21 Statut Membre -
pachirizouuuuh Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Serait-il possible d'avoir la définition exacte d'un dispositif assimilé concernant donc la contribution à l'audiovisuel, car ce n'est pas clair! Est-ce qu'un écran P.C. sans tuner relié à une chaîne hifi et une boxe sont considérés comme tels? Savez-vous si des opérateurs proposent des forfaits internet seulement?
Merci pour vos réponses, cordialement.
Serait-il possible d'avoir la définition exacte d'un dispositif assimilé concernant donc la contribution à l'audiovisuel, car ce n'est pas clair! Est-ce qu'un écran P.C. sans tuner relié à une chaîne hifi et une boxe sont considérés comme tels? Savez-vous si des opérateurs proposent des forfaits internet seulement?
Merci pour vos réponses, cordialement.
A voir également:
- Contribution à l'audiovisuel
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant ✓ - Forum déclaration de revenus
- Taxe audiovisuel - Guide
- Gains et revenus d' Internet - Forum déclaration de revenus
- Contribution aux charges du mariage - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour, voici la définition donnée par le site servicepublic.fr si elle peut vous aider.
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.
Donc à priori, si aucun moyens de lecture d'image/son n'est relié à votre écran, vous n'êtes pas concernés.
Les opérateurs proposent effectivement des forfaits exclusivement internet, l'accès à la tv étant une option. Mais je pense qu'il faut forcément les appeler pour ça. J'ai moi-même un forfait Sosh sans accès TV.
Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.
Donc à priori, si aucun moyens de lecture d'image/son n'est relié à votre écran, vous n'êtes pas concernés.
Les opérateurs proposent effectivement des forfaits exclusivement internet, l'accès à la tv étant une option. Mais je pense qu'il faut forcément les appeler pour ça. J'ai moi-même un forfait Sosh sans accès TV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...