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- Cadeau d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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4 réponses
Vous en allez en poser beaucoup des questions, sans un minimum de formules de politesse ?!
De plus, un simple recherche sur un moteur de recherche vous aurait donné quelques informations et ceci sans besoin, ni de faire des phrases ni de formules de politesse !!
De plus, un simple recherche sur un moteur de recherche vous aurait donné quelques informations et ceci sans besoin, ni de faire des phrases ni de formules de politesse !!
Bonjour Doris33,
Toutes mes excuses pour le manques de formules de politesses, c'est la première fois que je vais sur un forum.
Je saurais désormais comment poser mes questions, je vous remercie tout de même de m'avoir répondu.
Bien cordialement
Toutes mes excuses pour le manques de formules de politesses, c'est la première fois que je vais sur un forum.
Je saurais désormais comment poser mes questions, je vous remercie tout de même de m'avoir répondu.
Bien cordialement
bonjour,
un cadeau d'usage est un cadeau à l'occasion d'un évènement particulier familial, dont la valeur est en rapport avec les moyens de celui qui le fait.
voir ici... parmi des centaines d'autres liens :
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
https://www.lesechos.fr/2016/12/user-sans-abuser-du-present-dusage-233428
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/combien-peut-on-recevoir-ou-donner-d-argent-sans-declarer-aux-impots.html
Cdt.
un cadeau d'usage est un cadeau à l'occasion d'un évènement particulier familial, dont la valeur est en rapport avec les moyens de celui qui le fait.
voir ici... parmi des centaines d'autres liens :
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
https://www.lesechos.fr/2016/12/user-sans-abuser-du-present-dusage-233428
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/combien-peut-on-recevoir-ou-donner-d-argent-sans-declarer-aux-impots.html
Cdt.