certificat de cession non retourné signé

Question

Bonjour, 

j'ai quelques conseil a vous demander.

Il y a 2 mois j'ai céder mon véhicule a une personne , cette personne ne m'a pas retourné les papiers signé , en revanche moi j'ai signé.
cette personne na pas assuré le véhicule a son nom et la CG est resté au mien.
Elle a eu un accident , cependant la voiture restai toujours a mon nom et cette personne maintenant me réclame l'indemnisation donné a mon nom par mon assurance sous peine de saisir la justice.
la Préfecture et l'assurance me dit que le véhicule est toujours a moi.

que dois-je faire ?

verywell · Answer

Bjr K100

Votre acheteur de part son comportement vous met dans une situation délicate.
Première démarche consulter votre gendarmerie ou commissariat afin d'établir le délit dont se rend cette personne.
Ensuite prendre une initiative en le convoquant au poste de police ou gendarmerie afin de lui faire comprendre qu'il a intérêt a faire le changement de carte grise.
Ne pas faire le changement volontairement de carte d'immatriculation est un délit
En fait ce changement vu la complexité des démarches en ce moment est une piste.

Si le véhicule est gravement accidenté faire reprendre les documents par les policiers afin que vous pussiez mettre en casse le véhicule.

C'est ma position peut être que d'autres vous conseillerons d'une autre manière.
Quant à ses menaces de vous mettre en Justice c'est de l'intox il essaie de vous déstabiliser.
Cdt

dany311 · Answer

Bonsoir

sans certificat de cession signé et sans carte grise à son nom; le véhicule vous appartient toujours
et comme elle n'a pas assuré le véhicule , votre assurance vous a indemnisé

 sous peine de saisir la justice.  , si elle saisi la justice , elle sera déboutée , car non seulement elle est en tort ( elle aurait du faire le changement de carte grise dans le mois suivant , et assurer obligatoirement le véhicule )
si elle saisi la justice elle risque fort de se retrouver avec 2 fortes amendes à payer alors qu'elle ne peut rien prouver.

K100 · Answer

Je vous remerci beaucoup pour toutes ces information qui me sont très utile et me rassure.
Je me rendrais en gendarmerie afin d'en savoir davantage.

Merci beaucoup

Cordialement.

Certificat de cession non retourné signé

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