Calcul d'une plus valu liée a la création d'une servitude

petounet -  
 petounet -
Bonjour,

Suite a deux donations partage, J'ai reçu un bien en nue propriété en 1993 (valorisé à 30000€) et son usufruit en 2011 (valorisé à 1413€) ; je cède en 2017 une servitude sur ce terrain pour un prix de 25000€.

Question : comment va se calculer la plus valu ? sur quelle assiette ? celle de la NP ou celle de l'usufruit ?

Merci.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    S'il s'agit bien d'une servitude et non d'une vente d'une bande de terrain ou autre, la servitude vient en diminution du prix d'achat
    Pas d'impot
    0
  2. petounet
     
    Bonjour et merci à POISSON 92100 pour sa réponse.

    Oui, il s'agit bien d'un servitude que je vais autoriser à un tiers à titre onéreux (25000€) ;

    ma question est de savoir s'il y aura de la plus value sur cette transaction compte tenu de mes origines de propriété :
    - 1 / je suis NP de cette parcelle depuis 1993 (valeur de l'époque = 30000€)
    - 2/ et en 2011 l'usufruit m'a été cédé pour 1413€.

    Merci.
    0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Pas d'impôt - c'est une indemnité minorant votre prix de revient (qui est supérieur ne serais ce que par vos 30 000 euros de 1993)
    Le notaire devrait vous el confirmer !

    Vous serez éventuellement taxé le jour de la revente du terrain
    0
    1. Petounet
       
      Merci à poisson 92100,
      Mais le notaire veux justement me faire supporter le paiement d'une plus value.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681 > Petounet
         
        curieux
        interrogez directement la chambre des notaires
        0
      2. petounet > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ok merci à Poisson 92100
        bonne soirée
        0

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