Calcul d'une plus valu liée a la création d'une servitude
petounet
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Bonjour,
Suite a deux donations partage, J'ai reçu un bien en nue propriété en 1993 (valorisé à 30000€) et son usufruit en 2011 (valorisé à 1413€) ; je cède en 2017 une servitude sur ce terrain pour un prix de 25000€.
Question : comment va se calculer la plus valu ? sur quelle assiette ? celle de la NP ou celle de l'usufruit ?
Merci.
Cordialement.
Suite a deux donations partage, J'ai reçu un bien en nue propriété en 1993 (valorisé à 30000€) et son usufruit en 2011 (valorisé à 1413€) ; je cède en 2017 une servitude sur ce terrain pour un prix de 25000€.
Question : comment va se calculer la plus valu ? sur quelle assiette ? celle de la NP ou celle de l'usufruit ?
Merci.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
S'il s'agit bien d'une servitude et non d'une vente d'une bande de terrain ou autre, la servitude vient en diminution du prix d'achat
Pas d'impot
S'il s'agit bien d'une servitude et non d'une vente d'une bande de terrain ou autre, la servitude vient en diminution du prix d'achat
Pas d'impot
Bonjour et merci à POISSON 92100 pour sa réponse.
Oui, il s'agit bien d'un servitude que je vais autoriser à un tiers à titre onéreux (25000€) ;
ma question est de savoir s'il y aura de la plus value sur cette transaction compte tenu de mes origines de propriété :
- 1 / je suis NP de cette parcelle depuis 1993 (valeur de l'époque = 30000€)
- 2/ et en 2011 l'usufruit m'a été cédé pour 1413€.
Merci.
Oui, il s'agit bien d'un servitude que je vais autoriser à un tiers à titre onéreux (25000€) ;
ma question est de savoir s'il y aura de la plus value sur cette transaction compte tenu de mes origines de propriété :
- 1 / je suis NP de cette parcelle depuis 1993 (valeur de l'époque = 30000€)
- 2/ et en 2011 l'usufruit m'a été cédé pour 1413€.
Merci.
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