Calcul d'une plus valu liée a la création d'une servitude

petounet - 15 nov. 2017 à 04:16
 petounet - 20 nov. 2017 à 16:59
Bonjour,

Suite a deux donations partage, J'ai reçu un bien en nue propriété en 1993 (valorisé à 30000€) et son usufruit en 2011 (valorisé à 1413€) ; je cède en 2017 une servitude sur ce terrain pour un prix de 25000€.

Question : comment va se calculer la plus valu ? sur quelle assiette ? celle de la NP ou celle de l'usufruit ?

Merci.
Cordialement.

3 réponses

Poisson92100
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15 nov. 2017 à 14:06
Bonjour
S'il s'agit bien d'une servitude et non d'une vente d'une bande de terrain ou autre, la servitude vient en diminution du prix d'achat
Pas d'impot
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Bonjour et merci à POISSON 92100 pour sa réponse.

Oui, il s'agit bien d'un servitude que je vais autoriser à un tiers à titre onéreux (25000€) ;

ma question est de savoir s'il y aura de la plus value sur cette transaction compte tenu de mes origines de propriété :
- 1 / je suis NP de cette parcelle depuis 1993 (valeur de l'époque = 30000€)
- 2/ et en 2011 l'usufruit m'a été cédé pour 1413€.

Merci.
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Poisson92100
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15 nov. 2017 à 15:35
Pas d'impôt - c'est une indemnité minorant votre prix de revient (qui est supérieur ne serais ce que par vos 30 000 euros de 1993)
Le notaire devrait vous el confirmer !


Vous serez éventuellement taxé le jour de la revente du terrain
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Merci à poisson 92100,
Mais le notaire veux justement me faire supporter le paiement d'une plus value.
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Poisson92100
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7 419 > Petounet
20 nov. 2017 à 13:27
curieux
interrogez directement la chambre des notaires
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petounet > Poisson92100
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20 nov. 2017 à 16:59
ok merci à Poisson 92100
bonne soirée
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