SCI - régime des plus-values immobilières
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Jeanlip
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Jeanlip Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 16:23
Jeanlip Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 16:23
A voir également:
- SCI - régime des plus-values immobilières
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Sci - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 14 nov. 2017 à 14:07
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bjr
L'exonération s'applique pour le prorata de vos parts dans la SCI
N'oubliez pas la condition : "ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 48 mois
L'exonération s'applique pour le prorata de vos parts dans la SCI
N'oubliez pas la condition : "ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 48 mois
Poisson92100
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Modifié le 14 nov. 2017 à 14:57
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Bonjour
je suis d'accord je ne connait que la partie que je vous ai cité...
Posez donc la question à votre notaire puisque la déclaration éventuelle de plus value passe par ses mains !
(Le rescrit fiscal est aussi fiscal mais ils mettent 6 mois voire plus à répondre
sinon j'ai trouvé cela "Chaque associé est imposé selon le régime des plus-values privées."
https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/vendre-un-bien-appartenant-a-une-sci/a6871/la-vente-de-l-immeuble-par-la-sci
je suis d'accord je ne connait que la partie que je vous ai cité...
Posez donc la question à votre notaire puisque la déclaration éventuelle de plus value passe par ses mains !
(Le rescrit fiscal est aussi fiscal mais ils mettent 6 mois voire plus à répondre
sinon j'ai trouvé cela "Chaque associé est imposé selon le régime des plus-values privées."
https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/vendre-un-bien-appartenant-a-une-sci/a6871/la-vente-de-l-immeuble-par-la-sci
Jeanlip
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14 nov. 2017 à 15:18
14 nov. 2017 à 15:18
Bravo pour avoir trouvé ce lien vers le PAP !
Et merci de m'en faire bénéficier !!!
Il apporte des éclairages assez complets qui confortent votre réponse :
LA VENTE [...] PAR LA SCI
S'il y a plus-value, ce n'est pas la SCI qui est soumise à l'impôt sur les plus-values mais chacun des associés à concurrence de sa fraction de parts dans la SCI.
[...]
Les exonérations à la taxation de la plus-value en cas de vente du bien par la société :
La plus-value réalisée peut bénéficier de diverses exonérations applicables en matière immobilière.
[...]
Première vente d'une résidence secondaire
Les conditions d'exonération s'apprécient pour chaque associé, en fonction de sa situation personnelle et selon sa quote-part de plus-value. Trois conditions sont requises :
il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012 ;
le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années précédant la vente ;
le vendeur doit réemployer le prix de vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de vingt-quatre mois, pour l'achat de sa résidence principale. Seul le montant réinvesti bénéficie de l'exonération."
Bref, il y a effectivement toutes les réponses que j'attendais.
Merci encore.
Et merci de m'en faire bénéficier !!!
Il apporte des éclairages assez complets qui confortent votre réponse :
LA VENTE [...] PAR LA SCI
S'il y a plus-value, ce n'est pas la SCI qui est soumise à l'impôt sur les plus-values mais chacun des associés à concurrence de sa fraction de parts dans la SCI.
[...]
Les exonérations à la taxation de la plus-value en cas de vente du bien par la société :
La plus-value réalisée peut bénéficier de diverses exonérations applicables en matière immobilière.
[...]
Première vente d'une résidence secondaire
Les conditions d'exonération s'apprécient pour chaque associé, en fonction de sa situation personnelle et selon sa quote-part de plus-value. Trois conditions sont requises :
il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012 ;
le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années précédant la vente ;
le vendeur doit réemployer le prix de vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de vingt-quatre mois, pour l'achat de sa résidence principale. Seul le montant réinvesti bénéficie de l'exonération."
Bref, il y a effectivement toutes les réponses que j'attendais.
Merci encore.
Poisson92100
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14 nov. 2017 à 15:36
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il y manque juste la référence au code des impôts ou a BOI !
Jeanlip
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Poisson92100
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14 nov. 2017 à 16:23
14 nov. 2017 à 16:23
:)
14 nov. 2017 à 14:15
Et effectivement j'ai oublié de mentionner la condition ""ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 48 mois", qui est remplie dans notre cas.
Pourriez-vous m'indiquer quelle est la source de votre réponse ?
Ou quelles sont vos competences ou experiences personnelles qui vous permettent d'être aussi rapidement affirmatif ?
Modifié le 14 nov. 2017 à 14:31
donc je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas pour vous aussi...mais votre notaire est la pour vous le confirmer
14 nov. 2017 à 14:48
... qui m'amène à me montrer taillion (je vous prie d'avance de m'en excuser)
Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que cette assimiliation "détention directe / via SCI" peut être étendue à une résidence secondaire ?
Vous constatez que le CGI stipule que "dans le cadre d'une résidence principale en SCI il y a assimilation à une résidence en direct".
J'en suis d'accord. La mise en pratique de cette faculté conduit à ce que l'occupant d'une résidence principale, qu'il détient en tout ou partie via une SCI, soit exonéré de taxe sur la plus-value s'il revend cette residence principale.
Mais je reste sur ma faim : comment en conclure que "dans le cadre d'une résidence secondaire en SCI il y a assimilation à une résidence en direct" ?
(Ce qui permettrait d'affirmer sans hésitation que l'exonération s'applique dans le cas que j'évoque)
Merci en tout cas de votre assistance !