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nicier
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13 nov. 2017 à 07:40
benji2017 Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 08:14
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1 réponse
benji2017
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13 nov. 2017 à 08:14
13 nov. 2017 à 08:14
Bonjour,
De quelle Loi passée parlez-vous ?
Pour résilier ce contrat à durée déterminée par tacite reconduction, vous disposez de deux possibilités.
La première, à son échéance appelée aussi date anniversaire en respectant le délai de préavis prévu au contrat.
La seconde, si vous n'avez pas reçu de ce groupe ou pas dans les temps, un avis ou un document sur lequel il vous informe à la faculté de renoncer à cette reconduction ; application de la Loi Chatel.
De quelle Loi passée parlez-vous ?
Pour résilier ce contrat à durée déterminée par tacite reconduction, vous disposez de deux possibilités.
La première, à son échéance appelée aussi date anniversaire en respectant le délai de préavis prévu au contrat.
La seconde, si vous n'avez pas reçu de ce groupe ou pas dans les temps, un avis ou un document sur lequel il vous informe à la faculté de renoncer à cette reconduction ; application de la Loi Chatel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...