Certificat cession de vehicule delai depasse

Essonne9 2 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 15:19 - Dernière réponse : verywell 207 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 02:35
Bonjour je suis passée par mon compte ANTS pour chgt de propriétaire carte grise de mon véhicule acheté le 21/10/20017.L ancien propriétaire n a pas fait sa déclaration de cession.Puis je faire ma demande de nouvelles carte grise sur carte grise .com?.Merci
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3 réponses

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tiffin 629 Messages postés mardi 6 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 16:57
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Utile
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Bonjour
    • normalement * si vous avez les nouveaux nr ,votre vendeur doit vous donner un code .

Si vous avez les anciens Nr: chiffres + lettres et dép.vous devez passer par
https://www.cartegrise.com/ ( PAYANT ) ou aller en préf.
Essonne9 2 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 18:00
Merci pour cette réponse hélas à ce jour pas de nouvelle de l ancien propriétaire j ai commencé une démarche sur carte grise.com et j ai des nouveaux numéros de plaques.Je crains que le service payant ne puisse faire ma nouvelle carte grise et je serais embêter pour me faire rembourser .En fait je ne suis pas responsable de ce manquement par l ancien proprietaire.'
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verywell 207 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 02:35
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Utile
Bjr Essonne9
Il semble que votre démarche n’ait pas aboutie à cause du Code d’enregistrement.
Vous indiquez être passée par l’ANTS et un prestataire NON AGREE (carte grise.com)
Ce dernier a bien mentionné sur leur site soi passer par l’ANTS ou un prestataire agréé.
De toute façon votre dossier est en instance auprès des services de l’ANTS.
A présent il semble que vous ayez les nouveaux numéros de plaques,
Qui vous a délivré ces renseignements?.
Est-ce un CPI (certificat provisoire immatriculation) provenant de l’ANTS via SIV ?
Si vous avez joint à l’ANTS le dossier (complet) en LRAR vous recevrez votre carte d’immatriculation assez rapidement à condition de demander à votre vendeur de faire l’enregistrement de la vente du véhicule (CODE d'enregistrement)..
Contactez-le par téléphone ou lettre recommandée.
Lui faire comprendre son intérêt de faire cette démarche.
Si CPI vous pouvez dès à présent faire immatriculer votre véhicule, ce document validité 1 mois sera valable plus longtemps le temps de régler ce dossier.
Le CPI sera à présenter aux FDO si contrôles.
Cdt
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