Inondation Eaux de ruissellement forêt domaniale

Berthie Messages postés 41 Statut Membre -  
 berthie -
Bonjour
Suite aux fortes pluies de ce week end mon terrain se trouve une fois de plus raviné et inondé par les eaux pluviales qui sont canalisées dans un fossé parallèle à la route forestière qui surplombe ma propriété. Ce fossé communique avec un aqueduc qui traverse la route et déverse l’eau chez moi.
Est ce normal que je subisse ce désagrément ?
Bien cordialement.

3 réponses

dd
 
Depuis quand date le fossé et l'aqueduc
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Berthie
 
Depuis très longtemps mais je ne connais pas la date exacte.
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dd
 
Donc a l'époque sa avais été accepté par les propriétaires
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berthie
 
je ne sis pas ?
toujours est il que je vais contacter l'ONF pour voir si une solution existe mais j'aurais aimé savoir avant ce que dit la législation sur le sujet.
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