Taxes d'habitation
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paternel gestionnaire
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2017 à 22:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2017 à 22:23
A voir également:
- Taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons - Forum Immobilier
1 réponse
flocroisic
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Modifié le 11 nov. 2017 à 22:24
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Bonjour
Taxe fonciere ? Il est proprietaire alors.
Pour etre exonéré de taxe fonciere, il devra attendre ses 75 ans ou d'etre titulaire de l'aah, tout en respectant les conditions de revenus.
Si c'est de la taxe d'habitation :
Il faut pour etre exonéré répondre à la condition de revenu à ne pas depasser ETetre âgé de 60 ans ou etre veuf ou invalide
Taxe fonciere ? Il est proprietaire alors.
Pour etre exonéré de taxe fonciere, il devra attendre ses 75 ans ou d'etre titulaire de l'aah, tout en respectant les conditions de revenus.
Si c'est de la taxe d'habitation :
Il faut pour etre exonéré répondre à la condition de revenu à ne pas depasser ETetre âgé de 60 ans ou etre veuf ou invalide