Abandon domicile en indivision
ILDAI
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 nov. 2017 à 10:17
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doris33
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10 nov. 2017 à 10:17
10 nov. 2017 à 10:17
Bonjour,
pour l'instant, il est chez lui, vous ne pouvez l'obliger à quitter sa maison mais vous pouvez forcer la vente (car nul n'est censé rester en indivision) en passant par une procédure judiciaire, longue et onéreuse.
Voyez un avocat.
pour l'instant, il est chez lui, vous ne pouvez l'obliger à quitter sa maison mais vous pouvez forcer la vente (car nul n'est censé rester en indivision) en passant par une procédure judiciaire, longue et onéreuse.
Voyez un avocat.
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