Refus d'établir PV de carence
mamandu45200
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 nov. 2017 à 18:34
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mamandu45200
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10 nov. 2017 à 16:08
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Non, il refuse de donner quoi que ce soit comme document stipulant qu'il n'y a pas d'accord possible. Et pourtant, à l'oral, tout le monde le dit qu'il n'y aura jamais d'entente possible mais dès qu'on demande de faire des écrits, il n'y a plus personne ...
Poisson92100
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10 nov. 2017 à 15:42
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Bonjour
pb de vocabulaire
Le notaire doit un pv de "difficulté" et non de "carence"
(carence cela voudrait dire qu'il ne fait pas son boulot donc je comprend qu'il refuse !!!!!)
pb de vocabulaire
Le notaire doit un pv de "difficulté" et non de "carence"
(carence cela voudrait dire qu'il ne fait pas son boulot donc je comprend qu'il refuse !!!!!)
Poisson92100
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Modifié le 10 nov. 2017 à 16:17
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curieux
bien sur il vous faut payer les frais d'actes mais pour moi si après 6 ou 12 mois de tentatives il en se passe rien il doit faire un pv de difficulté...
s'il refuse référez en à la chambre départementale des des notaires
bien sur il vous faut payer les frais d'actes mais pour moi si après 6 ou 12 mois de tentatives il en se passe rien il doit faire un pv de difficulté...
s'il refuse référez en à la chambre départementale des des notaires
mamandu45200
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10 nov. 2017 à 16:22
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C'est le président de la Chambre départementale des notaires !
Cela ne fait pas 6 ou 12 mois de tentatives devant le notaire. Nous ne pouvons pas attendre jusque là puisque d'ici quelques mois, la maison sera saisie. On court contre le temps
Cela ne fait pas 6 ou 12 mois de tentatives devant le notaire. Nous ne pouvons pas attendre jusque là puisque d'ici quelques mois, la maison sera saisie. On court contre le temps
Poisson92100
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10 nov. 2017 à 16:21
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Depuis quand discutez vous de liquidation avec ce notaire ?
mamandu45200
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10 nov. 2017 à 16:23
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Depuis 4-5 mois
Poisson92100
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11 nov. 2017 à 18:34
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Chère madame c'est à mon sens nettement trop cours pour que le notaire puisse estimer qu'il est impossible d'aboutir et qu'un pv de difficulté s'impose
Même quand les gens sont d'accord on compte souvent 1 an !
Même quand les gens sont d'accord on compte souvent 1 an !