Erreur cession de véhicule
Annna123
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2
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jeudi 9 novembre 2017
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9 novembre 2017
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9 nov. 2017 à 16:39
Gaston - 9 nov. 2017 à 19:55
Gaston - 9 nov. 2017 à 19:55
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3 réponses
Annna123
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9 nov. 2017 à 19:28
9 nov. 2017 à 19:28
Bonjour Gaston, merci pour votre réponse rapide.
Malheureusement, elle ne m'avance pas plus ;
Impossible de joindre quelqu'un en préfecture qui soit capable de me répondre. Depuis quelque jours, les préfectures n'accueillent plus le public pour ces sujets là. Il y a simplement un ordinateur à disposition et une personne pour aider à faire les démarches. Je suis tombée sur un pauvre employé qui n'en savait pas plus que moi. Le service des cartes grises et immatriculations de la préfecture de Paris me dit de voir sur internet et n'accueille le public que sur rdv (et je pars à l'étranger, impossible d'avoir un rdv avant, j'ai essayé.)
Quand je parlais de récupérer mon véhicule, je parlais en terme de possession légale. Ma voiture est bien tranquille dans mon jardin. Mais selon L'ANTS, je n'en suis plus propriétaire. La "propriétaire" telle que présentée acquéreur sur la déclaration de cession, c'est moi avec des infos invalides.
Demander à un concessionnaire ? Pourquoi pas. Mais je suis déjà allée en garage où personne n'a pu prendre en charge ma demande (puisque je ne suis pas propriétaire), ni même me renseigner, puisque jusqu'à il y a peu, cette situation pouvait être réglée via courrier (alors qu'aujourd'hui on doit le faire sur internet).
Quand au délai, merci pour votre lien.
Seulement ici, nous ne sommes même pas au stade de demander une carte grise, puisque la voiture n'a apparemment pas de propriétaire !! Je faisais référence à un délai à l'issu duquel la transaction est considérée comme nulle (et la voiture revient automatiquement à mon nom)
Merci pour votre aide
Malheureusement, elle ne m'avance pas plus ;
Impossible de joindre quelqu'un en préfecture qui soit capable de me répondre. Depuis quelque jours, les préfectures n'accueillent plus le public pour ces sujets là. Il y a simplement un ordinateur à disposition et une personne pour aider à faire les démarches. Je suis tombée sur un pauvre employé qui n'en savait pas plus que moi. Le service des cartes grises et immatriculations de la préfecture de Paris me dit de voir sur internet et n'accueille le public que sur rdv (et je pars à l'étranger, impossible d'avoir un rdv avant, j'ai essayé.)
Quand je parlais de récupérer mon véhicule, je parlais en terme de possession légale. Ma voiture est bien tranquille dans mon jardin. Mais selon L'ANTS, je n'en suis plus propriétaire. La "propriétaire" telle que présentée acquéreur sur la déclaration de cession, c'est moi avec des infos invalides.
Demander à un concessionnaire ? Pourquoi pas. Mais je suis déjà allée en garage où personne n'a pu prendre en charge ma demande (puisque je ne suis pas propriétaire), ni même me renseigner, puisque jusqu'à il y a peu, cette situation pouvait être réglée via courrier (alors qu'aujourd'hui on doit le faire sur internet).
Quand au délai, merci pour votre lien.
Seulement ici, nous ne sommes même pas au stade de demander une carte grise, puisque la voiture n'a apparemment pas de propriétaire !! Je faisais référence à un délai à l'issu duquel la transaction est considérée comme nulle (et la voiture revient automatiquement à mon nom)
Merci pour votre aide
Bonjour
La déclaration est-elle bien caduque ? & Modifier les informations
Voire avec la préfecture a titre de prévention
Soit récupérer mon véhicule
A la personne & société qui a la garde de votre véhicule
Puis-je m'adressé auprès d' un professionnel ?
Voire avec un concessionnaire par exemple (sans garantie)
Y a-t-il un délai ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11475
La déclaration est-elle bien caduque ? & Modifier les informations
Voire avec la préfecture a titre de prévention
Soit récupérer mon véhicule
A la personne & société qui a la garde de votre véhicule
Puis-je m'adressé auprès d' un professionnel ?
Voire avec un concessionnaire par exemple (sans garantie)
Y a-t-il un délai ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11475
bonjour
Voire si possible si votre mère peut obtenir un rendez vous physique auprès de la préfecture et faire les démarches avec votre procuration pour que le véhicule sois a son non pendant votre absence
(prévoir des justificatifs que soit bien votre maman etc...pour la préfecture)
J'ai trouvé ceci :
Procuration
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R36829
Défenseur des droits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529
Voire si possible si votre mère peut obtenir un rendez vous physique auprès de la préfecture et faire les démarches avec votre procuration pour que le véhicule sois a son non pendant votre absence
(prévoir des justificatifs que soit bien votre maman etc...pour la préfecture)
J'ai trouvé ceci :
Procuration
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R36829
Défenseur des droits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529
La législation juridique et financière évolue en permanence...