Peut on vendre une jouissance ou un usufruit
cannebonbon
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Bonjour,
Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut il vendre sa jouissance ou son usufruit à elle ou à un autre de ces enfants empêchant ainsi à ma fille de prendre possession de son bien
Merci pour votre réponse ma fille est inquiète car en désaccord avec son frère elle a peur que son père puisse la deposseder de son bien au détriment de son demi frere
Merci pour vos réponses et votre aide
Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut il vendre sa jouissance ou son usufruit à elle ou à un autre de ces enfants empêchant ainsi à ma fille de prendre possession de son bien
Merci pour votre réponse ma fille est inquiète car en désaccord avec son frère elle a peur que son père puisse la deposseder de son bien au détriment de son demi frere
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