Peut on vendre une jouissance ou un usufruit

cannebonbon - 9 nov. 2017 à 16:43
 cannebonbon - 9 nov. 2017 à 17:02
Bonjour,
Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut il vendre sa jouissance ou son usufruit à elle ou à un autre de ces enfants empêchant ainsi à ma fille de prendre possession de son bien

Merci pour votre réponse ma fille est inquiète car en désaccord avec son frère elle a peur que son père puisse la deposseder de son bien au détriment de son demi frere

Merci pour vos réponses et votre aide

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 nov. 2017 à 16:52
Bonjour,

la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit
Votre fille n'est pas propriétaire. Elle est nue-propriétaire.
Comment votre ex a-t'il obtenu l'usufruit, comment votre fille est-elle devenue nue-propriétaire ?
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