Peut on vendre une jouissance ou un usufruit
cannebonbon
-
cannebonbon -
cannebonbon -
Bonjour,
Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut il vendre sa jouissance ou son usufruit à elle ou à un autre de ces enfants empêchant ainsi à ma fille de prendre possession de son bien
Merci pour votre réponse ma fille est inquiète car en désaccord avec son frère elle a peur que son père puisse la deposseder de son bien au détriment de son demi frere
Merci pour vos réponses et votre aide
Mon ex mari vit dans la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit .il y vit à sa nouvelle compagne .peut il vendre sa jouissance ou son usufruit à elle ou à un autre de ces enfants empêchant ainsi à ma fille de prendre possession de son bien
Merci pour votre réponse ma fille est inquiète car en désaccord avec son frère elle a peur que son père puisse la deposseder de son bien au détriment de son demi frere
Merci pour vos réponses et votre aide
2 réponses
-
Bonjour,
la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit
Votre fille n'est pas propriétaire. Elle est nue-propriétaire.
Comment votre ex a-t'il obtenu l'usufruit, comment votre fille est-elle devenue nue-propriétaire ? -
Elle a eu la nue propriété par la donation partage de son père avec ses 4 enfants elle a eu la part où il y a la maison et lors de la donation partage nous avons garder l'usufruit et après notre divorce moi j'ai perdu cette usufruit et lui il la garde
La législation juridique et financière évolue en permanence...