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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 nov. 2017 à 16:52
9 nov. 2017 à 16:52
Bonjour,
la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit
Votre fille n'est pas propriétaire. Elle est nue-propriétaire.
Comment votre ex a-t'il obtenu l'usufruit, comment votre fille est-elle devenue nue-propriétaire ?
la maison dont ma fille est propriétaire .lui il a la jouissance ou l'usufruit
Votre fille n'est pas propriétaire. Elle est nue-propriétaire.
Comment votre ex a-t'il obtenu l'usufruit, comment votre fille est-elle devenue nue-propriétaire ?