mon voisin a construit un garage sur le puit qui nous ai mitoye

Question

Bonjour, mon voisin a construit sur notre puits mitoyen et maintenant germe ce garage comment va t'on faire pour le nettoyage du puit..?? et se servir de l'eau...et la margelle de mon core est dans le vide et en tres mauvais etat les frais sont a partager en 2 il me seùble

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vérifie en mairie si le garage a été autorisé. Car il semble étonnant qu'on ai pu le faire ériger à cet endroit.
Ce puits est-il mentionné sur les actes notariés ? Est-il déclaré en mairie ?

anne222922 · Answer

Bonjour et merci d'avoir repondu...evidemment que tout est mentionnne acte notarie etc...ceux sont des passe droit inadmissibles, je peux vous fournirle cadasrtre le puit est mentionne mais a cote de l construction alors quil est dedans ....en plus il est a cheval sur nos 2 proprietes et je pensais leur demander de partager avec moi la renovation de la manivelle et de le desenvaser mais la ca devient impossible, j'aurais aime m'en servir pour arroser mon jardin mais eux il vont pouvoir s'en servir pour alimenter toute leur maison jaccuzi et compagnie. en plus les eaux pluviales de leurs toiture se deversent chez moi et le puit en pierres travaille les joints se defond 
je ne sais plus quoi faire..?? ou m'adresser etc..
si vous puviez me conseiller je vous en seriai tres reconnaisante je suis seule er en plus handicapee c'est pour cela qu'ils en profitent ..helas
bien a vius

Josh Randall · Answer

L’utilisation de ce puits est réglementée
https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Puits-forages-ou-ouvrages-de-prelevements-d-eau-inferieurs-a-1000-m3-pour-usage-domestique/Obligations-pour-les-particuliers

Sauf erreur les eaux pluviales de son toit ne doivent pas se déverser chez toi

Peut-être que rien n'interdit de boucher partiellement le puits mais encore fut-il s'en assurer. 
Il y aura sans doute besoin de faire appel au service juridique de l'assurance si cela est possible et voir avec la mairie également

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si le puits est à cheval sur vos 2 propriétés et qu'il est dans le garage, c'est que le garage a été au moins en partie construit sur votre terrain sans votre autorisation !

De plus, le permis de construire n'a pas été respecté. Vous pouvez donc exiger la démolition de ce garage pour retrouver votre puits...

Cdt 
 

Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !

Josh Randall · Answer

En effet je rejoins la bonne analyse de "gt.55". L'implantation du garage est clairement erronée. On peut même dire qu'il y a fausse déclaration

Mon voisin a construit un garage sur le puit qui nous ai mitoye

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters