APL pour étudiant et déclarations de revenus

cof - 8 nov. 2017 à 13:50
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 13:56
Bonjour,

En novembre 2017, ma fille étudiante va faire une demande d'APL pour son logement en résidence étudiante.

Elle doit justifier de ses revenus de l'année 2015:

- elle était étudiante sans revenus et sous "mon foyer fiscal" : doit-elle joindre ma déclaration d'impôts ou bien seulement mentionner qu'elle n'avait pas de revenu ?

- pour l'année 2016 (APL versés en 2018) doit-elle joindre ma déclaration de revenus ou bien doit-elle seulement préciser qu'elle était sans revenu ?

Le fait de faire une demande d'APL seule a-t-il pour incidence qu'elle "n'est plus sous mon foyer fiscal" et que par conséquent, elle doit donc faire une déclaration de revenus pour elle seule ?

Je vous remercie de votre retour.
Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
8 nov. 2017 à 13:56
Bonjour,

il est préférable de produire votre propre déclaration de revenus.

Votre fille, tant qu'elle remplit les conditions pour être rattachée à votre foyer fiscal (moins de 25 ans ET étudiante), elle peut rester rattachée même si elle ne vit plus avec vous

Mais sa taxe d'habitation sera calculée (entre autres éléments de calcul) à partir des revenus de votre propre foyer fiscal tant qu'elle se rattachera à vous.

Rappelons que c'est le jeune étudiant qui décide de son rattachement et non ses parents.
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