Bail et quittance
Claude20006
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 17:42
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1 réponse
Poisson92100
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8 nov. 2017 à 15:23
8 nov. 2017 à 15:23
Bonjour
le simple copain n'a aucun droit
S'ils sont marié vous devez faire ainsi sinon aucune raison de faire sauf si la seule titulaire (mme) vous demande d'abord un nouveau bail ET que vous êtes d'accord
le simple copain n'a aucun droit
S'ils sont marié vous devez faire ainsi sinon aucune raison de faire sauf si la seule titulaire (mme) vous demande d'abord un nouveau bail ET que vous êtes d'accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2017 à 16:15
M r ne veut pas mettre le bail à sol nom ....
Modifié le 8 nov. 2017 à 16:45
Il ne sont pas marié et mme est seule titulaire
Donc c'est elle seule qui décide
Vous pouvez faire un recu à monsieur mais pas une quittance
(et si monsieur veut une preuve que c'est lui qui paye leur loyer il peut toujours faire des virements ou des chèques)
8 nov. 2017 à 17:42
et j'ajouterai qu'un bail ne se refait pas : si changement à opérer, vous faites un avenant au bail existant.
Cdt.