Bail et quittance
Claude20006
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai des locataires depuis 4 ans. Le bail est au nom de Mme , et les loyers sont payés en espèces .
Mr me demande de mettre désormais les quittances à son nom, sans changer le titulaire du bail .... quel intérêt je laisser le bail à Mme ? Cela est il légal ? Jusque là mr était logé à titre gratuit par Mme .
Merci de m éclairer .
J ai des locataires depuis 4 ans. Le bail est au nom de Mme , et les loyers sont payés en espèces .
Mr me demande de mettre désormais les quittances à son nom, sans changer le titulaire du bail .... quel intérêt je laisser le bail à Mme ? Cela est il légal ? Jusque là mr était logé à titre gratuit par Mme .
Merci de m éclairer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
M r ne veut pas mettre le bail à sol nom ....
Il ne sont pas marié et mme est seule titulaire
Donc c'est elle seule qui décide
Vous pouvez faire un recu à monsieur mais pas une quittance
(et si monsieur veut une preuve que c'est lui qui paye leur loyer il peut toujours faire des virements ou des chèques)
et j'ajouterai qu'un bail ne se refait pas : si changement à opérer, vous faites un avenant au bail existant.
Cdt.