Bail et quittance

Claude20006 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 17:42

Bonjour,
J ai des locataires depuis 4 ans. Le bail est au nom de Mme , et les loyers sont payés en espèces .
Mr me demande de mettre désormais les quittances à son nom, sans changer le titulaire du bail .... quel intérêt je laisser le bail à Mme ? Cela est il légal ? Jusque là mr était logé à titre gratuit par Mme .
Merci de m éclairer .

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676

Bonjour
le simple copain n'a aucun droit

S'ils sont marié vous devez faire ainsi sinon aucune raison de faire sauf si la seule titulaire (mme) vous demande d'abord un nouveau bail ET que vous êtes d'accord
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1. Claude20006 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Ok mais c est lui paie les loyers en espèces , donc je n ai pas le droit de changer le titulaire des quittances sauf decrefaire le bail à mr
  M r ne veut pas mettre le bail à sol nom ....
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676 > Claude20006 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Non
    Il ne sont pas marié et mme est seule titulaire
    Donc c'est elle seule qui décide
    
    Vous pouvez faire un recu à monsieur mais pas une quittance
    
    (et si monsieur veut une preuve que c'est lui qui paye leur loyer il peut toujours faire des virements ou des chèques)
    
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2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 438
  
  bonsoir,
  
  et j'ajouterai qu'un bail ne se refait pas : si changement à opérer, vous faites un avenant au bail existant.
  
  Cdt.
  
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Bail et quittance

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