Remboursement suvention ANH
Maevaken22
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Dans le cadre de notre bouquet de travaux d'isolation nous avons reçu une aide de l'ANAH. Nous serons amené à déménager dans les années à venir pour raisons professionnelles.
Aussi, sachant que l'on doit rembourser la subvention si l'on revend sa maison dans 1 délai de 6 ans; je souhaiterai savoir si ce délai cours depuis l'accord de l'ANAH pour l'octroi de la subvention ou du début des travaux ou encore de la fin des travaux.
Merci de votre retour,
Dans le cadre de notre bouquet de travaux d'isolation nous avons reçu une aide de l'ANAH. Nous serons amené à déménager dans les années à venir pour raisons professionnelles.
Aussi, sachant que l'on doit rembourser la subvention si l'on revend sa maison dans 1 délai de 6 ans; je souhaiterai savoir si ce délai cours depuis l'accord de l'ANAH pour l'octroi de la subvention ou du début des travaux ou encore de la fin des travaux.
Merci de votre retour,
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1 réponse
Bonjour,
Sur le formulaire "demande de subvention"
Est inscrit : je m’engage à occuper le logement admis au bénéfice de l’aide à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 (six) ans au plus tard dans le délai d’un an après la date de réception par la délégation de l’Anah des pièces justifiant l’exécution des travaux.
Sur le formulaire "demande de subvention"
Est inscrit : je m’engage à occuper le logement admis au bénéfice de l’aide à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 (six) ans au plus tard dans le délai d’un an après la date de réception par la délégation de l’Anah des pièces justifiant l’exécution des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...