Arrêt maladie et rupture CDD?
loupita974
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous demandé votre aide.
Je rencontre un cas qui me laisse un peu perplexe.
Une salariée prend un arrêt de maladie, puis le renouvelle. Mais, elle l'a renouvelle une troisième fois, mais avec un psychologue.
Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
L'employeur décide de lui envoyer un courrier afin de pouvoir effectuer une rupture en commun accord, à l'amiable.
Mais elle ne répond pas au courrier qui lui est adressée.
Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Je me permets de vous demandé votre aide.
Je rencontre un cas qui me laisse un peu perplexe.
Une salariée prend un arrêt de maladie, puis le renouvelle. Mais, elle l'a renouvelle une troisième fois, mais avec un psychologue.
Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
L'employeur décide de lui envoyer un courrier afin de pouvoir effectuer une rupture en commun accord, à l'amiable.
Mais elle ne répond pas au courrier qui lui est adressée.
Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
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3 réponses
Bonjour
Psychologue ou psychiatre ? L'un peu l'autre non.
Il doit y avoir confusion quelque part, je ne crois pas un instant qu'un psychologue se soit permis quelque chose qui ne serait pas de ses compétences.
Psychologue ou psychiatre ? L'un peu l'autre non.
Il doit y avoir confusion quelque part, je ne crois pas un instant qu'un psychologue se soit permis quelque chose qui ne serait pas de ses compétences.
bonjour
Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
nullement. Vous pouvez etre arretée plusieurs mois en maladie simple et la maladie professionnelle doit etre reconnue ! et un psycologue ne peut pas prolonger un Arret de travail d un autre médecin, sauf si c est officiellement son remplacant
Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...
L aurait pas un poil dans la main votre "salariée" ????
mais attention ! si la rupture d un commun accord ouvre droit au chomage, le fait qu elle n ai pas repondu présume qu elle refuse la rupture amiable et dans ce cas elle s expose a devoir payer a son employeur une indemnité s elevant au total des salaires restant a courir jusqu au terme de son contrat si l employeur porte l affaire devant les prudhommes, et pas de chomage bien sur.....
bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
nullement. Vous pouvez etre arretée plusieurs mois en maladie simple et la maladie professionnelle doit etre reconnue ! et un psycologue ne peut pas prolonger un Arret de travail d un autre médecin, sauf si c est officiellement son remplacant
Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...
L aurait pas un poil dans la main votre "salariée" ????
mais attention ! si la rupture d un commun accord ouvre droit au chomage, le fait qu elle n ai pas repondu présume qu elle refuse la rupture amiable et dans ce cas elle s expose a devoir payer a son employeur une indemnité s elevant au total des salaires restant a courir jusqu au terme de son contrat si l employeur porte l affaire devant les prudhommes, et pas de chomage bien sur.....
bonne journée
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Je vous remercie pour votre réponse,
Mais j'ai lu un article qui disait : "Après le premier arrêt de travail, votre médecin traitant pourrait vous avoir redirigé vers un spécialiste pour des examens complémentaires ou pour avis. Ce dernier pourra alors vous ordonner une prolongation de votre arrêt maladie." Le psychologue? n'est pas un spécialiste?
Pourriez vous me donner une démarche à suivre face à cette situation svp?
Il y aurait possibilité de rompre le contrat? Si oui, quels pourront être les démarches? en sachant, que son contrat se termine en mars 2018.
En vous remerciant de votre aide
Mais j'ai lu un article qui disait : "Après le premier arrêt de travail, votre médecin traitant pourrait vous avoir redirigé vers un spécialiste pour des examens complémentaires ou pour avis. Ce dernier pourra alors vous ordonner une prolongation de votre arrêt maladie." Le psychologue? n'est pas un spécialiste?
Pourriez vous me donner une démarche à suivre face à cette situation svp?
Il y aurait possibilité de rompre le contrat? Si oui, quels pourront être les démarches? en sachant, que son contrat se termine en mars 2018.
En vous remerciant de votre aide
l'article L 162-4-4 qui dispose qu'« en cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et une convocation a un entretien préalable pour licenciement doit se faire dans la fourchette horaires de sortie autorisé, donc voir la prescription médicale.
Exact, cela m'a échappé que c'est un cdd
Mais tu dis, le fait qu'elle n'ai pas répondu présume qu'elle refuse la rupture amiable, ce qui suit ne correspond pas a la réalité alors, ce serait plutôt l'inverse, non ?
Si elle refuse la rupture amiable, le fait de ne pas de rendre a l'entretien constitue t-il une faute, autre que celles enoncées. Pour ma par je ne sait pas, mais si ne pas se rendre équivaut seulement refuser cet arrangement, alors elle ne commet aucune faute qui puisse justifié ce que tu dis.