Arrêt maladie et rupture CDD?

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lekabilien
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Bonjour,

Je me permets de vous demandé votre aide.
Je rencontre un cas qui me laisse un peu perplexe.

Une salariée prend un arrêt de maladie, puis le renouvelle. Mais, elle l'a renouvelle une troisième fois, mais avec un psychologue.
Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
L'employeur décide de lui envoyer un courrier afin de pouvoir effectuer une rupture en commun accord, à l'amiable.
Mais elle ne répond pas au courrier qui lui est adressée.

Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

3 réponses

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21 février 2020
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Bonjour
Psychologue ou psychiatre ? L'un peu l'autre non.
Il doit y avoir confusion quelque part, je ne crois pas un instant qu'un psychologue se soit permis quelque chose qui ne serait pas de ses compétences.
lekabilien
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300 > lekabilien
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21 février 2020

Une rupture conventionnelle, c'est de cela qu'il s'agit, doit être acceptée par les 2 parties, cette personne ne répond pas, cela voudrait dire probablement qu'elle n'en veut point.
Et une convocation a un entretien préalable pour licenciement doit se faire dans la fourchette horaires de sortie autorisé, donc voir la prescription médicale.
maylin27
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bonjour, petit detail, une rupture conventionnelle est reservée au CDI; dans le cas d un CDD s est une rupture des deux parties d un commun accord
lekabilien
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300 > maylin27
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12 décembre 2019

Bonjour maylin27
Exact, cela m'a échappé que c'est un cdd
Mais tu dis, le fait qu'elle n'ai pas répondu présume qu'elle refuse la rupture amiable, ce qui suit ne correspond pas a la réalité alors, ce serait plutôt l'inverse, non ?
Si elle refuse la rupture amiable, le fait de ne pas de rendre a l'entretien constitue t-il une faute, autre que celles enoncées. Pour ma par je ne sait pas, mais si ne pas se rendre équivaut seulement refuser cet arrangement, alors elle ne commet aucune faute qui puisse justifié ce que tu dis.
loupita974
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Je m'excuse c'est un psychiatre, en total il y a eu 4 arrêts et les deux derniers c'est par le psychiatre.
lekabilien
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300 > loupita974
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8 novembre 2017

Bonjour
Oui je me doutais que c'est un psychiatre.
Non ce n'est pas un nombre de renouvellement d'arrêts de travail qui font maladie professionnelle, mais la CPAM après dépôt d'une demande de l'interessé, vous employeur serait avisé car vous avez des choses a dire, a justifier ou pas, et généralement ce n'est pas gagné d'avance
Elle ne répond pas au courrier pour arrangement a l'amiable pour une rupture, peut-être qu'elle ne désire pas cette rupture. Es-ce une faute de ne pas "répondre" ? Voyez cela avec l'inspection fu travail, mais a mon avis cette personne ne fait aucune faute, ne pas répondre serait refuser la proposition.
Elle ne désire plus travailler : vous n'en savez rien, du moins officiellement.
Si elle est dans son droit de ne pas "répondre" a la rupture amiable, vous avez toujours la possibilité de la convoquer durant ses autorisations de sorties, voir arrêt médical, pour un entretien préalable en bonne et du forme pour un licenciement, et la, ne pas se présenter ne change rien, la procédure suit son court normal.
Son contrat se termine en Mars ? Pourquoi ne pas laisser courir jusque la ?
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12 décembre 2019
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bonjour

Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
nullement. Vous pouvez etre arretée plusieurs mois en maladie simple et la maladie professionnelle doit etre reconnue ! et un psycologue ne peut pas prolonger un Arret de travail d un autre médecin, sauf si c est officiellement son remplacant

Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...
L aurait pas un poil dans la main votre "salariée" ????
mais attention ! si la rupture d un commun accord ouvre droit au chomage, le fait qu elle n ai pas repondu présume qu elle refuse la rupture amiable et dans ce cas elle s expose a devoir payer a son employeur une indemnité s elevant au total des salaires restant a courir jusqu au terme de son contrat si l employeur porte l affaire devant les prudhommes, et pas de chomage bien sur.....

bonne journée

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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bonjour ça sent l'abandon de poste tout ça
maylin27
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7 430 > loupita974
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l'article L 162-4-4 qui dispose qu'« en cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret ».
loupita974
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L'abandon de poste? comment déterminé ce motif?
loupita974
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j'ai pensée de faire une rupture du contrat pour motif : perturbation du fonctionnement de l'entreprise, ce qui est bien sûr le cas, mais en même temps l'employeur n'a pas effectuer de remplacement pour ce poste du coup...
celestedu35
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2 202 > loupita974
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c'est très confus toutes ces questions , vous êtes dans quel contexte vous ? employeur ou salariée ?
loupita974
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