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Arrêt maladie et rupture CDD?

loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 7 nov. 2017 à 06:36
lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 8 nov. 2017 à 11:20
Bonjour,

Je me permets de vous demandé votre aide.
Je rencontre un cas qui me laisse un peu perplexe.

Une salariée prend un arrêt de maladie, puis le renouvelle. Mais, elle l'a renouvelle une troisième fois, mais avec un psychologue.
Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
L'employeur décide de lui envoyer un courrier afin de pouvoir effectuer une rupture en commun accord, à l'amiable.
Mais elle ne répond pas au courrier qui lui est adressée.

Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

3 réponses

Réponse 1 / 3
lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
7 nov. 2017 à 11:49
Bonjour
Psychologue ou psychiatre ? L'un peu l'autre non.
Il doit y avoir confusion quelque part, je ne crois pas un instant qu'un psychologue se soit permis quelque chose qui ne serait pas de ses compétences.
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lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
7 nov. 2017 à 11:53
Pourquoi cela deviendrait un arrêt pour maladie professionnel au bout de 2 ou 3 prolongations ?
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lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439 > lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020
7 nov. 2017 à 11:59
Une rupture conventionnelle, c'est de cela qu'il s'agit, doit être acceptée par les 2 parties, cette personne ne répond pas, cela voudrait dire probablement qu'elle n'en veut point.
Et une convocation a un entretien préalable pour licenciement doit se faire dans la fourchette horaires de sortie autorisé, donc voir la prescription médicale.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
7 nov. 2017 à 12:28
bonjour, petit detail, une rupture conventionnelle est reservée au CDI; dans le cas d un CDD s est une rupture des deux parties d un commun accord
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lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
7 nov. 2017 à 14:35
Bonjour maylin27
Exact, cela m'a échappé que c'est un cdd
Mais tu dis, le fait qu'elle n'ai pas répondu présume qu'elle refuse la rupture amiable, ce qui suit ne correspond pas a la réalité alors, ce serait plutôt l'inverse, non ?
Si elle refuse la rupture amiable, le fait de ne pas de rendre a l'entretien constitue t-il une faute, autre que celles enoncées. Pour ma par je ne sait pas, mais si ne pas se rendre équivaut seulement refuser cet arrangement, alors elle ne commet aucune faute qui puisse justifié ce que tu dis.
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loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 06:01
Je m'excuse c'est un psychiatre, en total il y a eu 4 arrêts et les deux derniers c'est par le psychiatre.
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 7 nov. 2017 à 06:56
bonjour

Du coup, si je ne me trompe, cela devient une arrêt maladie professionnelle.
nullement. Vous pouvez etre arretée plusieurs mois en maladie simple et la maladie professionnelle doit etre reconnue ! et un psycologue ne peut pas prolonger un Arret de travail d un autre médecin, sauf si c est officiellement son remplacant

Que faire dans ce cas, car à priori, elle ne désire plus travaillée...
L aurait pas un poil dans la main votre "salariée" ????
mais attention ! si la rupture d un commun accord ouvre droit au chomage, le fait qu elle n ai pas repondu présume qu elle refuse la rupture amiable et dans ce cas elle s expose a devoir payer a son employeur une indemnité s elevant au total des salaires restant a courir jusqu au terme de son contrat si l employeur porte l affaire devant les prudhommes, et pas de chomage bien sur.....

bonne journée

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 3 / 3
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
7 nov. 2017 à 07:18
bonjour ça sent l'abandon de poste tout ça
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loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
7 nov. 2017 à 07:57
Je vous remercie pour votre réponse,

Mais j'ai lu un article qui disait : "Après le premier arrêt de travail, votre médecin traitant pourrait vous avoir redirigé vers un spécialiste pour des examens complémentaires ou pour avis. Ce dernier pourra alors vous ordonner une prolongation de votre arrêt maladie." Le psychologue? n'est pas un spécialiste?

Pourriez vous me donner une démarche à suivre face à cette situation svp?
Il y aurait possibilité de rompre le contrat? Si oui, quels pourront être les démarches? en sachant, que son contrat se termine en mars 2018.

En vous remerciant de votre aide
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loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
7 nov. 2017 à 07:58
L'abandon de poste? comment déterminé ce motif?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
7 nov. 2017 à 08:02
l'article L 162-4-4 qui dispose qu'« en cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret ».
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loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
7 nov. 2017 à 11:19
j'ai pensée de faire une rupture du contrat pour motif : perturbation du fonctionnement de l'entreprise, ce qui est bien sûr le cas, mais en même temps l'employeur n'a pas effectuer de remplacement pour ce poste du coup...
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > loupita974 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
7 nov. 2017 à 11:22
c'est très confus toutes ces questions , vous êtes dans quel contexte vous ? employeur ou salariée ?
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