Toilettes dans local commercial
segorped18
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2017
-
Modifié le 6 nov. 2017 à 20:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2017 à 17:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2017 à 17:18
A voir également:
- Local commercial sans toilettes
- Toilette dans local commercial - Forum Immobilier
- Obligation isolation local commercial - Forum Louer un logement
- WC obligatoires dans petit commerce en rénovation - Forum Immobilier
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Acheter dans une résidence de tourisme sans bail commercial - Forum acheter un appartement
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
Modifié le 6 nov. 2017 à 17:18
Modifié le 6 nov. 2017 à 17:18
Bonjour
Si le bail mentionne l'accès a ses toilette le bailleur doit vous donner la clé...si non mentionné c'est non, aucune obligation
Et ce n'est pas un pb avec le syndic (vos méls ne servent à rien) mais un pb avec votre bailleur
Si le bail mentionne l'accès a ses toilette le bailleur doit vous donner la clé...si non mentionné c'est non, aucune obligation
Et ce n'est pas un pb avec le syndic (vos méls ne servent à rien) mais un pb avec votre bailleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...