Local commercial usage d'habitation, taxe plus value?
Cystine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial qui est mon habitation principale.
J'avais changé la destination en logement aupres de la copropriété l'année de mon acquisition mais pas aupres de l'urbanisme.
Je paye depuis 8 ans ma taxe d'habitation pour ce bien.
Je suis en entrain de le vendre, mais j'ai 2 échos différents concernant la taxe de plus value. L'un des notaires me dit que je n'aurai pas de taxe de plus value à payer puisqu'il s'agite de mon habitation principale et que mes taxe d'habitations et le changement d'usage auprès de la copro le prouve et l'autre qui me dit que je vends un bien commercial et que je devrais m'acquitter de cette taxe (ce que je trouve un peu dur à accepter ayant payé mon impôts sur l'habitation)
Lequel a raison??
Merci d'avance de votre éclairage.
Je suis propriétaire d'un local commercial qui est mon habitation principale.
J'avais changé la destination en logement aupres de la copropriété l'année de mon acquisition mais pas aupres de l'urbanisme.
Je paye depuis 8 ans ma taxe d'habitation pour ce bien.
Je suis en entrain de le vendre, mais j'ai 2 échos différents concernant la taxe de plus value. L'un des notaires me dit que je n'aurai pas de taxe de plus value à payer puisqu'il s'agite de mon habitation principale et que mes taxe d'habitations et le changement d'usage auprès de la copro le prouve et l'autre qui me dit que je vends un bien commercial et que je devrais m'acquitter de cette taxe (ce que je trouve un peu dur à accepter ayant payé mon impôts sur l'habitation)
Lequel a raison??
Merci d'avance de votre éclairage.
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