Local commercial usage d'habitation, taxe plus value?
Cystine
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2017
-
6 nov. 2017 à 16:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2017 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2017 à 16:19
A voir également:
- Différence taxe foncière local commercial et habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
6 nov. 2017 à 16:19
6 nov. 2017 à 16:19
Bonjour
Voila ce qui arrive quand on ne fait pas les démarches réglementaires en temps utiles....
Mais cela parait incohérent
si pour les impôts le biens est tjs un local commercial il ne devrait pas y avoir taxe d'habitation (mais les impôts professionnels)
Voila ce qui arrive quand on ne fait pas les démarches réglementaires en temps utiles....
Mais cela parait incohérent
si pour les impôts le biens est tjs un local commercial il ne devrait pas y avoir taxe d'habitation (mais les impôts professionnels)