Local commercial usage d'habitation, taxe plus value?

Cystine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 16:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 nov. 2017 à 16:19
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial qui est mon habitation principale.
J'avais changé la destination en logement aupres de la copropriété l'année de mon acquisition mais pas aupres de l'urbanisme.
Je paye depuis 8 ans ma taxe d'habitation pour ce bien.
Je suis en entrain de le vendre, mais j'ai 2 échos différents concernant la taxe de plus value. L'un des notaires me dit que je n'aurai pas de taxe de plus value à payer puisqu'il s'agite de mon habitation principale et que mes taxe d'habitations et le changement d'usage auprès de la copro le prouve et l'autre qui me dit que je vends un bien commercial et que je devrais m'acquitter de cette taxe (ce que je trouve un peu dur à accepter ayant payé mon impôts sur l'habitation)
Lequel a raison??
Merci d'avance de votre éclairage.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
6 nov. 2017 à 16:19
Bonjour
Voila ce qui arrive quand on ne fait pas les démarches réglementaires en temps utiles....

Mais cela parait incohérent
si pour les impôts le biens est tjs un local commercial il ne devrait pas y avoir taxe d'habitation (mais les impôts professionnels)
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