Local commercial usage d'habitation, taxe plus value?
Cystine
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 nov. 2017 à 16:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 nov. 2017 à 16:19
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Poisson92100
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6 nov. 2017 à 16:19
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Bonjour
Voila ce qui arrive quand on ne fait pas les démarches réglementaires en temps utiles....
Mais cela parait incohérent
si pour les impôts le biens est tjs un local commercial il ne devrait pas y avoir taxe d'habitation (mais les impôts professionnels)
Voila ce qui arrive quand on ne fait pas les démarches réglementaires en temps utiles....
Mais cela parait incohérent
si pour les impôts le biens est tjs un local commercial il ne devrait pas y avoir taxe d'habitation (mais les impôts professionnels)