Commande réglée par voie electronique au moyen de carte bancaire

gekodis24 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 10:44
gekodis24 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 18:13
Bonjour, j'ai commandé une pièce mécanique auprès d'un marchand que j'ai réglé par CB par voie électronique sur son site en ligne pour un montant de 900,00€ courant septembre 2017. A ce jour je n'ai ni la pièce en question, ni été remboursé de la somme ! Quels sont mes recours et comment me faire rembourser ?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
6 nov. 2017 à 10:46
Bonjour

Les recours dépendent du droit applicable à ce site. URL du site?

A+
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gekodis24 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017
6 nov. 2017 à 14:58
à Afrikarnak, le site est le site d'un magasin de pièces détachées ayant pignon sur rue, le site est une extension de sa raison sociale, je ne vois pas pourquoi les recours dépendraient du droit applicable au site car si j'ai procédé par internet c'est que je ne pouvais pas me rendre sur Paris alors que je réside dans les Alpes Maritimes . Merci en tout les cas .
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
6 nov. 2017 à 15:43
Re:

Si tu avais commandé sur le Net dans un magasin hors U.E on peut t'assurer que les recours seraient inexistants. Ensuite il y a un distinguo entre site de droit Fr et un de droit d'un des états de l'U.E.

Si tu avais donné l'URL du site on aurait pu vérifier la 'santé' du site, à moins que tu ne l'aies fait par toi même.

Si le site existe encore lui envoyer une Mise en Demeure de rembourser (LRAR..). Donner un délai et - histoire de mettre la pression- indiquer qu'à défaut de satisfaction tu n'hésiteras pas à aller en Justice.

Conserver les bordereaux et la copie du courrier. Ce seront les premières pièces d'un dossier contentieux.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Reviens sur le Forum en cas de besoin.

A+
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gekodis24 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
6 nov. 2017 à 18:13
Merci pour ta réponse,
Le site : https://www.kmp.fr/
Le site existe bien, d'ailleurs ma commande figure bien dans son historique des commandes . Je l'ai appelé à plusieurs reprises et lui ai envoyé un rib à sa demande car il me ferait un virement dans la semaine ! Je vais bien voir, sinon j'entamerai la procédure que tu cite précédemment .

A bientôt en cas de besoins .
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