Commande réglée par voie electronique au moyen de carte bancaire
gekodis24
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gekodis24 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai commandé une pièce mécanique auprès d'un marchand que j'ai réglé par CB par voie électronique sur son site en ligne pour un montant de 900,00€ courant septembre 2017. A ce jour je n'ai ni la pièce en question, ni été remboursé de la somme ! Quels sont mes recours et comment me faire rembourser ?
1 réponse
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Bonjour
Les recours dépendent du droit applicable à ce site. URL du site?
A+-
à Afrikarnak, le site est le site d'un magasin de pièces détachées ayant pignon sur rue, le site est une extension de sa raison sociale, je ne vois pas pourquoi les recours dépendraient du droit applicable au site car si j'ai procédé par internet c'est que je ne pouvais pas me rendre sur Paris alors que je réside dans les Alpes Maritimes . Merci en tout les cas .
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Re:
Si tu avais commandé sur le Net dans un magasin hors U.E on peut t'assurer que les recours seraient inexistants. Ensuite il y a un distinguo entre site de droit Fr et un de droit d'un des états de l'U.E.
Si tu avais donné l'URL du site on aurait pu vérifier la 'santé' du site, à moins que tu ne l'aies fait par toi même.
Si le site existe encore lui envoyer une Mise en Demeure de rembourser (LRAR..). Donner un délai et - histoire de mettre la pression- indiquer qu'à défaut de satisfaction tu n'hésiteras pas à aller en Justice.
Conserver les bordereaux et la copie du courrier. Ce seront les premières pièces d'un dossier contentieux.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Reviens sur le Forum en cas de besoin.
A+- Merci pour ta réponse,
Le site : https://www.kmp.fr/
Le site existe bien, d'ailleurs ma commande figure bien dans son historique des commandes . Je l'ai appelé à plusieurs reprises et lui ai envoyé un rib à sa demande car il me ferait un virement dans la semaine ! Je vais bien voir, sinon j'entamerai la procédure que tu cite précédemment .
A bientôt en cas de besoins .
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