VIABUY
maxell66
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maxell66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 17:05
maxell66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 17:05
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2 réponses
Bonjour
Il y a maintenant 3 ans, en Septembre 2016
Soit en 2016 ce qui fais 1 an & 2017 - 3 ans - > 2014
Une prescription pour impayées es de 2 ans
http://www.amiens-huissier.com/recouvrement-creances/prescription-impayes.php
un "Projet de saisine du tribunal" -l'ijcof
(souvent de l'intimidation)-(société de recouvrement de créances)
A titre de prévention vérification d'un titre exécutoire a votre encontre auprès du Tribunal de grande instance sois en se déplaçant & téléphone
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
Seul un titre exécutoire en règles permets une saisie
Il y a maintenant 3 ans, en Septembre 2016
Soit en 2016 ce qui fais 1 an & 2017 - 3 ans - > 2014
Une prescription pour impayées es de 2 ans
http://www.amiens-huissier.com/recouvrement-creances/prescription-impayes.php
un "Projet de saisine du tribunal" -l'ijcof
(souvent de l'intimidation)-(société de recouvrement de créances)
A titre de prévention vérification d'un titre exécutoire a votre encontre auprès du Tribunal de grande instance sois en se déplaçant & téléphone
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html
Seul un titre exécutoire en règles permets une saisie
maxell66
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5 nov. 2017 à 17:05
5 nov. 2017 à 17:05
Bonjour, Non je l'ai commandé en Septembre 2016, je me suis trompé je ne sais pas pourquoi j'ai mis 3 mais c'est un an