Clôture sur alignement
kabuki
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2 nov. 2017 à 14:25
Kabuki32 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2020 - 3 nov. 2017 à 13:48
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9 réponses
Oui je sais bien que je suis en infraction par rapport à cet alignement, mais objectivement il est quand même ridicule, et esthétiquement et en terme de "problème sanitaire" de laisser cette "gouttière" de 1m entre muret et palissade, ne trouvez vous pas?
Êtes vous certain que l'entretien de cet espace est du ressort de la commune? je pense qu'ils vont me forcer à enlever cette palissade mais je ne suis pas certaine qu'ils fassent par contre l'entretien de ces 1 mètres ( sur 20 m de longueur ne l'oublions pas)...
Êtes vous certain que l'entretien de cet espace est du ressort de la commune? je pense qu'ils vont me forcer à enlever cette palissade mais je ne suis pas certaine qu'ils fassent par contre l'entretien de ces 1 mètres ( sur 20 m de longueur ne l'oublions pas)...
Josh Randall
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2 nov. 2017 à 16:48
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Bonjour
Seul le juge peut ordonner la démolition.
Rien ne dit que ce sera validé par la commune
La lettre consistera à demander une mise en conformité. En l'absence de réponse de vote part, la commune pourra dresser un PV pour infraction au code de l'urbanisme et la machine judiciaire se mettra en route.
au mieux il pourrait y avoir un classement sans suite de la part du juge, au pire on pourrait vous demander le démontage de la clôture avec possibilité d'une amende
vous ne devez pas vous étonner si la mairie vous demande de l'enlever...
Seul le juge peut ordonner la démolition.
Refaites une déclaration préalable en positionnant votre grillage sur la limite de l'alignement, voire à 1 cm à l'intérieur de votre terrain (pour qu'il soit privé, et non mitoyen)... et vous aurez le feu vert.
Rien ne dit que ce sera validé par la commune
Si nous la laissons telle quelle et que nous recevons une lettre de mise en demeure, peut on "laisser couler"?
La lettre consistera à demander une mise en conformité. En l'absence de réponse de vote part, la commune pourra dresser un PV pour infraction au code de l'urbanisme et la machine judiciaire se mettra en route.
au mieux il pourrait y avoir un classement sans suite de la part du juge, au pire on pourrait vous demander le démontage de la clôture avec possibilité d'une amende
Josh Randall
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Modifié le 2 nov. 2017 à 18:01
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Si un procès-verbal pour infraction est établit, cela arrivera forcément dans le bureau du juge. Ce sera à lui de déterminer dans un premier temps d'aller au bout de la procédure ou de la classer sans suite.
s'il la classe sans suite c'est tant mieux pour vous. S'il ne la classe pas c'est moins...
Edit: à la lecture de ce qui a été dit par d'autres intervenants, je ne vois pas pour quelle raison la clôture devrait respecter un alignement qui n'est pour l’instant pas effectif
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
s'il la classe sans suite c'est tant mieux pour vous. S'il ne la classe pas c'est moins...
Edit: à la lecture de ce qui a été dit par d'autres intervenants, je ne vois pas pour quelle raison la clôture devrait respecter un alignement qui n'est pour l’instant pas effectif
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
djivi38
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2 nov. 2017 à 16:20
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Bonjour,
vous avez donc acheté en connaissant parfaitement l'existence de cet alignement qui frappe cette maison.
Malgré ça, si j'ai bien compris, et malgré le refus de la mairie, vous voulez maintenir sur le muret votre grillage installé illégalement.
Vous êtes donc en infraction et vous ne devez pas vous étonner si la mairie vous demande de l'enlever...
Refaites une déclaration préalable en positionnant votre grillage sur la limite de l'alignement, voire à 1 cm à l'intérieur de votre terrain (pour qu'il soit privé, et non mitoyen)... et vous aurez le feu vert.
Quant à l'espace compris entre ce muret et votre futur grillage.... son entretien ne vous concernera pas, mais concernera la commune.
Cdt.
vous avez donc acheté en connaissant parfaitement l'existence de cet alignement qui frappe cette maison.
Malgré ça, si j'ai bien compris, et malgré le refus de la mairie, vous voulez maintenir sur le muret votre grillage installé illégalement.
Vous êtes donc en infraction et vous ne devez pas vous étonner si la mairie vous demande de l'enlever...
Refaites une déclaration préalable en positionnant votre grillage sur la limite de l'alignement, voire à 1 cm à l'intérieur de votre terrain (pour qu'il soit privé, et non mitoyen)... et vous aurez le feu vert.
Quant à l'espace compris entre ce muret et votre futur grillage.... son entretien ne vous concernera pas, mais concernera la commune.
Cdt.
"Malgré ça, si j'ai bien compris, et malgré le refus de la mairie, vous voulez maintenir sur le muret votre grillage installé illégalement. "
Le grillage a très bien pu être installé avant la déclaration l'alignement.
L'obligation de l'alignement est l'interdiction d'entretenir le muret. Maintenant, tout ce qui est démontable devrait être autorisé.
Y planter une haie est par exemple tout a fait autorisé.
"Quant à l'espace compris entre ce muret et votre futur grillage.... son entretien ne vous concernera pas, mais concernera la commune." Mais elle reste pour l'instant propriétaire et la commune n'est pas du tout obligée d'entretenir.
Le grillage a très bien pu être installé avant la déclaration l'alignement.
L'obligation de l'alignement est l'interdiction d'entretenir le muret. Maintenant, tout ce qui est démontable devrait être autorisé.
Y planter une haie est par exemple tout a fait autorisé.
"Quant à l'espace compris entre ce muret et votre futur grillage.... son entretien ne vous concernera pas, mais concernera la commune." Mais elle reste pour l'instant propriétaire et la commune n'est pas du tout obligée d'entretenir.
djivi38
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LeRenard
2 nov. 2017 à 16:51
2 nov. 2017 à 16:51
bonjour LeRenard,
on ne comprend pas la même chose...
Ils ont acheté cette maison sachant qu'elle était frappée d'alignement :
"Lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement."
"Mais elle reste pour l'instant propriétaire et la commune n'est pas du tout obligée d'entretenir."
""renonçant sciemment à cette parcelle de terrain (à 1 mètre en retrait dans la propriété actuelle à partir d'un petit muret déjà existant). "
CDT.
on ne comprend pas la même chose...
Ils ont acheté cette maison sachant qu'elle était frappée d'alignement :
"Lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement."
"Mais elle reste pour l'instant propriétaire et la commune n'est pas du tout obligée d'entretenir."
""renonçant sciemment à cette parcelle de terrain (à 1 mètre en retrait dans la propriété actuelle à partir d'un petit muret déjà existant). "
CDT.
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Petite question:
" l'existence de cet alignement qui frappe cette maison. "
Oui actuellement le terrain appartient a qui ?
Vous avez achetez l'ensemble du terrain ou la partie frappé d'alignement a fait l'objet d'un détachement de parcelle ?
" l'existence de cet alignement qui frappe cette maison. "
Oui actuellement le terrain appartient a qui ?
Vous avez achetez l'ensemble du terrain ou la partie frappé d'alignement a fait l'objet d'un détachement de parcelle ?
djivi38
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2 nov. 2017 à 16:40
2 nov. 2017 à 16:40
bonjour dd,
"renonçant sciemment à cette parcelle de terrain (à 1 mètre en retrait dans la propriété actuelle à partir d'un petit muret déjà existant). " : je comprend qu'ils n'ont acheté qu'en deçà de la ligne d'alignement...
"renonçant sciemment à cette parcelle de terrain (à 1 mètre en retrait dans la propriété actuelle à partir d'un petit muret déjà existant). " : je comprend qu'ils n'ont acheté qu'en deçà de la ligne d'alignement...
kabuki
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djivi38
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Modifié le 2 nov. 2017 à 17:27
Modifié le 2 nov. 2017 à 17:27
Nous sommes toujours propriétaires de l'ensemble (il n'y a pas eu de détachement de parcelle)mais nous savons qu'à un moment ou un autre,nous allons perdre ce morceau de terrain ...ou jamais ! si l’élargissement de voie ne se fait pas, ça fait quand même au moins 10 ans que c'est en projet
Surtout qu'on leur proposé de la démonter si l’élargissement de voie se faisait...
Kabuki32
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2 nov. 2017 à 21:44
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proposait ... pardon
Josh Randall
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3 nov. 2017 à 09:04
3 nov. 2017 à 09:04
Re,
@ LeRenard
Tu as raison l’alignement est effectif dès lors qu'un plan est établi conformément au code de la voirie routière
- "L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un."
- "La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine.
Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment."
- "Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies."
Source: article L112-1 et suivants du Code de la voirie routière
Par conséquent, mieux vaut suivre les conseil donnés par Djivi
@ LeRenard
Comment un alignement ne pourrait-il pas être effectif ??
Soit la mairie frappe un terrain d'alignement soit non
Tu as raison l’alignement est effectif dès lors qu'un plan est établi conformément au code de la voirie routière
- "L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un."
- "La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine.
Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment."
- "Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies."
Source: article L112-1 et suivants du Code de la voirie routière
Par conséquent, mieux vaut suivre les conseil donnés par Djivi
Merci pour la précision
Toutefois, un grillage n'est pas à mon sens une construction.
Et ça devrait être vrai pour tout ce qui est démontable.
Le muret oui, il ne peut donc être réparé.
Maintenant, je suis d'accord qu'il ne vaut peut-être pas prendre le risque.
En tout cas, la clôture peut être remplacée par des plantations, c'est toujours mieux que rien, d'autant que la situation peut perdurer très longtemps. Ça fait presque 30 ans dans mon cas....
Toutefois, un grillage n'est pas à mon sens une construction.
Et ça devrait être vrai pour tout ce qui est démontable.
Le muret oui, il ne peut donc être réparé.
Maintenant, je suis d'accord qu'il ne vaut peut-être pas prendre le risque.
En tout cas, la clôture peut être remplacée par des plantations, c'est toujours mieux que rien, d'autant que la situation peut perdurer très longtemps. Ça fait presque 30 ans dans mon cas....
Josh Randall
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LeRenard
3 nov. 2017 à 09:28
3 nov. 2017 à 09:28
Toutefois, un grillage n'est pas à mon sens une construction..
Et ça devrait être vrai pour tout ce qui est démontable
L'information que j'ai donnée était juste d'ordre général
Un abri de jardin démontable est une construction. En règle générale, une fois monté il reste en place à demeure. Il en est de même pour un appentis, une pergola ...
Kabuki32
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3 nov. 2017 à 09:48
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Surtout qu'il ne s'agit pas là d'un grillage mais d'une palissade en bois ajourée (mais certes démontable). J'ai pensé aux plantations, mais je dois absolument clôturer pour des raisons de sécurité (mettre un portail). Notre entrée donnant sur la rue, mes enfants peuvent sortir et se retrouver très vite sur la route.
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12 novembre 2020
3 nov. 2017 à 09:56
3 nov. 2017 à 09:56
Merci à tous pour votre aide. Je pensais qu'il y avait peut être un recours à cette situation complètement absurde, une loi, une dérogation spécifique auxquelles je n'avais pas pensé.
Je me retrouve donc avec ces seuls choix :
- ne pas clôturer ma propriété et prendre le risque que mes enfants se retrouvent sur la route.
- Clôturer à 1 mètre et se retrouver avec cette gouttière stupide à entretenir, pour un projet qui ne se fera peut être jamais
-N'en faire qu'à ma tête et prendre le risque d'une amende
C'est comme ça ...
Je me retrouve donc avec ces seuls choix :
- ne pas clôturer ma propriété et prendre le risque que mes enfants se retrouvent sur la route.
- Clôturer à 1 mètre et se retrouver avec cette gouttière stupide à entretenir, pour un projet qui ne se fera peut être jamais
-N'en faire qu'à ma tête et prendre le risque d'une amende
C'est comme ça ...
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LeRenard
Modifié le 3 nov. 2017 à 10:18
Modifié le 3 nov. 2017 à 10:18
Non dépenser des frais d'avocat ne me semble pas non plus être la solution...
Ce n'est vraiment pas le fait de décaler la clôture qui pose problème mais ce muret à 1 m d'elle... Parfois je rêve d'être avocate ...
Ce n'est vraiment pas le fait de décaler la clôture qui pose problème mais ce muret à 1 m d'elle... Parfois je rêve d'être avocate ...
Josh Randall
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3 nov. 2017 à 10:48
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Est-ce qu'il y n'y aurait pas moyen d'invoquer un motif de sécurité pour tenter d'installer ce dispositif de clôture et de le faire valoir à la commune ?
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3 nov. 2017 à 11:10
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C'est ce que j'avais en tête mais je ne connais pas les formalités à accomplir, avez vous une idée?
Nous avons déjà eu rdv avec des personnes travaillant à l'urbanisme qui ne nous ont tout juste rien proposé (ils avaient l'air un peu navrés mais "la loi est la loi"). J'ai demandé hier un rdv avec LE responsable de l'urbanisme qui est 4eme adjoint au maire, on verra bien...
Mais étant donné que nous avions déposé une dp qui a été refusée, je n'y crois pas trop. De plus la voirie appartenant au département et non la commune, le maire a t il un quelconque pouvoir pour prendre cette décision?
Qu'en pensez vous?
Nous avons déjà eu rdv avec des personnes travaillant à l'urbanisme qui ne nous ont tout juste rien proposé (ils avaient l'air un peu navrés mais "la loi est la loi"). J'ai demandé hier un rdv avec LE responsable de l'urbanisme qui est 4eme adjoint au maire, on verra bien...
Mais étant donné que nous avions déposé une dp qui a été refusée, je n'y crois pas trop. De plus la voirie appartenant au département et non la commune, le maire a t il un quelconque pouvoir pour prendre cette décision?
Qu'en pensez vous?
Josh Randall
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3 nov. 2017 à 12:51
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Pour les formalités, rien de plus simple. Vu que la commune connait bien le secteur, vous rédigez un courrier accompagné d'un reportage photographique expliquant le risque potentiel d'accident pour les enfants ainsi que les risques relatifs à l'hygiène et salubrité (détritus chez vous).
Et dans le même temps vous demandez une occupation précaire et révocable de l'espace public pour la clôture
Et dans le même temps vous demandez une occupation précaire et révocable de l'espace public pour la clôture
Kabuki32
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C'est une très bonne idée, ça ne coûte rien d'essayer en tous cas, merci beaucoup Josh!
Je me demandais aussi s'il pouvait être utile de faire appel à un conciliateur de justice (c'est apparemment gratuit)
Je me demandais aussi s'il pouvait être utile de faire appel à un conciliateur de justice (c'est apparemment gratuit)
3 nov. 2017 à 08:17
Elle peut toutefois le faire, avec votre autorisation.
Gardez en tête que vous êtes propriétaires.
3 nov. 2017 à 09:44