Avis de contravention - code de la route Italien [Résolu]

VEVIDO38 2 Messages postés jeudi 2 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 10:23 - Dernière réponse :  bastia
- 10 juin 2018 à 17:40
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention avant notification, pour violation du code de la route Italien, en date du 16/10/2017. La date d'infraction a été commise le 25/05/2016. Que dois-je faire?
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
relou 5424 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 10:27
3
Merci
bonjour
Payer l'amende qui va vous parvenir .

Merci relou 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13434 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de relou
dany311 16053 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 10:32
1
Merci
Bjr

si vous avez reçu cet avis en Français
vous avez tout intérêt à payer



Commenter la réponse de dany311
VEVIDO38 2 Messages postés jeudi 2 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 11:01
0
Merci
Je vous remercie pour vos retours. j'ai consulté divers forums, sur certains il apparait qu'il y a une date limite dans le droit italien qui est de 360 jrs au delà le document est caduque. Avez-vous des renseignements? Merci pour vos réponses.
Commenter la réponse de VEVIDO38
0
Merci
Bonjour,
Un avis de contravention n'est pas une contravention. Un pv doit être officiel.
Commenter la réponse de bastia

Dossier à la une