Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis de contravention - code de la route Italien

Résolu
VEVIDO38 Messages postés 2 Statut Membre -  
 bastia -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention avant notification, pour violation du code de la route Italien, en date du 16/10/2017. La date d'infraction a été commise le 25/05/2016. Que dois-je faire?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
Payer l'amende qui va vous parvenir .
9
Réponse 2 / 4
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 
Bjr

si vous avez reçu cet avis en Français
vous avez tout intérêt à payer



3
Réponse 3 / 4
VEVIDO38 Messages postés 2 Statut Membre 3
 
Je vous remercie pour vos retours. j'ai consulté divers forums, sur certains il apparait qu'il y a une date limite dans le droit italien qui est de 360 jrs au delà le document est caduque. Avez-vous des renseignements? Merci pour vos réponses.
3
Réponse 4 / 4
bastia
 
Bonjour,
Un avis de contravention n'est pas une contravention. Un pv doit être officiel.
0

Discussions similaires

Article 412-9 code de la route
Nico972 -
Totlematin -

4 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise à la route véhicule d'occasion
pinpinnou -
Sanchez -

3 réponses
frais de mise à la route voiture occasion
PBranco -
PBranco -

3 réponses