Avis de contravention - code de la route Italien
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention avant notification, pour violation du code de la route Italien, en date du 16/10/2017. La date d'infraction a été commise le 25/05/2016. Que dois-je faire?
Je viens de recevoir un avis de contravention avant notification, pour violation du code de la route Italien, en date du 16/10/2017. La date d'infraction a été commise le 25/05/2016. Que dois-je faire?
4 réponses
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bonjour
Payer l'amende qui va vous parvenir . -
Bonjour,
Un avis de contravention n'est pas une contravention. Un pv doit être officiel. -
Je vous remercie pour vos retours. j'ai consulté divers forums, sur certains il apparait qu'il y a une date limite dans le droit italien qui est de 360 jrs au delà le document est caduque. Avez-vous des renseignements? Merci pour vos réponses.
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Bjr
si vous avez reçu cet avis en Français
vous avez tout intérêt à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...