Stationnement prouvé payé et contestation amende
jyvati
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Bonjour,
Début avril, étant en cure, j'ai dû faire un AR sur la région parisienne de 48h pour l'enterrement d'un très proche.
Je me suis garée au parking à 200m de la gare et ai mis un ticket (4 euros pour deux jours) qui couvrait mon voyage (2 jours moins une heure).
Peu de temps après, j'ai reçu 2 PV pour absence de paiement de stationnement (un pour chaque jour)
Ayant conservé mon ticket de parking, j'ai contesté en envoyant à "l'officier ministériel près du tribunal de police" une lettre attestant que j'avais bien payé comme en faisait foi le ticket joint .
J'ai gardé une photocopie du ticket.
Deux mois après, j'ai reçu un courrier qui précisait que l'on ne donnait pas de suite favorable à ma requête, il s'agissait d'un PV électronique.
Je pouvais néanmoins maintenir ma contestation en m'exposant à une amende majorée à laquelle viendrait s'ajouter des frais de justice calculés forfaitairement.
J'ai donc maintenu ma contestation, sûre de mon bon droit en ajoutant à mon courrier la photocopie de ticket de paiement et celle du retrait bancaire correspondant à ce ticket.
Je viens de recevoir par huissier une incitation à comparaitre auprès du tribunal de police à la fin du mois de Novembre . Cela représente un coût certain, un AR et une nuit d'hôtel, devant être au tribunal à 8h30 ...plus de 100 euros pour un ticket de 4 euros, payé ...sans compter la fatigue, j'ai 74 ans ...)et je ne parle pas du coût pour l'état ...
Cette situation est-elle normale et quelqu'un l'a t-il déjà vécue ?
Quel qualificatif utiliser : kafkaîen ? ubuesque..
Merci de vos témoignages
Début avril, étant en cure, j'ai dû faire un AR sur la région parisienne de 48h pour l'enterrement d'un très proche.
Je me suis garée au parking à 200m de la gare et ai mis un ticket (4 euros pour deux jours) qui couvrait mon voyage (2 jours moins une heure).
Peu de temps après, j'ai reçu 2 PV pour absence de paiement de stationnement (un pour chaque jour)
Ayant conservé mon ticket de parking, j'ai contesté en envoyant à "l'officier ministériel près du tribunal de police" une lettre attestant que j'avais bien payé comme en faisait foi le ticket joint .
J'ai gardé une photocopie du ticket.
Deux mois après, j'ai reçu un courrier qui précisait que l'on ne donnait pas de suite favorable à ma requête, il s'agissait d'un PV électronique.
Je pouvais néanmoins maintenir ma contestation en m'exposant à une amende majorée à laquelle viendrait s'ajouter des frais de justice calculés forfaitairement.
J'ai donc maintenu ma contestation, sûre de mon bon droit en ajoutant à mon courrier la photocopie de ticket de paiement et celle du retrait bancaire correspondant à ce ticket.
Je viens de recevoir par huissier une incitation à comparaitre auprès du tribunal de police à la fin du mois de Novembre . Cela représente un coût certain, un AR et une nuit d'hôtel, devant être au tribunal à 8h30 ...plus de 100 euros pour un ticket de 4 euros, payé ...sans compter la fatigue, j'ai 74 ans ...)et je ne parle pas du coût pour l'état ...
Cette situation est-elle normale et quelqu'un l'a t-il déjà vécue ?
Quel qualificatif utiliser : kafkaîen ? ubuesque..
Merci de vos témoignages
3 réponses
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bonjour
il est bien hasardeux de contester même si vous avez payé .
Le tribunal va vous condamner à payer une amende majoré + frais de justice .l'on va vous rétorquer que le ticket vous avez pu le ramasser par terre ou que vous ne l'avez pas mis sur le pare brise car rien n'indique qu'il était sur le pare brise lors du passage des agents ( surtout qu'ils sont passés 2 fois sans le voir) et c'est votre parole contre celle des policiers .le juge ne tranchera pas en votre faveur dans ce cas .
Dans ce genre d'affaire l'automobiliste à très rarement raison .Par contre tout cela lui coute très cher .vous auriez du éviter d'aller jusqu'au tribunal en n'insistant pas après votre première réclamation .-
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vous pouvez dire que vous avez payé ,mais comment prouver que le ticket était bien sur le pare brise contrairement à ce qu'affirment les agents qui sont passés 2 fois qui plus est .Votre position est très difficile à défendre devant un juge .
pour info comment avez vous payé le parcmètre ( pièces,CB,smartphone) -
je ne suis pas trop d'accord avec "relou"
"bien hasardeux de contester, même si vous avez payé"
alors a quoi sert la contestation ??
il suffi alors qu'un agent sanctionne à tout va, et personne ne conteste parce que c'est hasardeux.
Dans ma région, un agent à été destitué, justement parce qu'après beaucoup de contestation, ils ont commencés à se poser la question du bien fondé des amendes ...
l'avantage du tribunal, c'est que ce n'est plus l'entité qui met l'amendes et décide du bien fondé de la contestation ou pas, mais la justice. (je ne dit pas que c'est gagné pour autant)
Ils savent peut être, qu'ils sont un peu en tort, d'ou le
"exposant à une amende majorée à laquelle viendrait s'ajouter des frais de justice calculés forfaitairement"
histoire de dissuader la personne.
Ici, forcément, c'est problématique d'être loin du lieu de l'infraction.
2 solutions :
- vous demandez un avocat, si vous avez peu de revenus, vous aurez l'aide juridictionnelle
et l'avocat vous représentera, sans avoir besoin de vous déplacer.
- vous écrivez au tribunal (LRAR), en maintenant votre demande, en joignant à nouveau vos justificatifs
et en expliquant que le déplacement est compliqué et coûteux.
vous ne gagnerez peut être pas, mais vous n'aurez pas fait le déplacement pour rien, ni la procédure jusque ici pour rien. -
bonjour sleepyoo
dans ce genre d'affaire le tribunal les traite à la chaine .Le juge va écouter le plaignant ( qui va dire que le ticket était sur le pare brise) puis va demander au représentant de la police ( qui prétend qu'il n'y avait pas de ticket sur le pare brise )s'il maintient sa position .Ce dernier va maintenir sa position et comme il est assermenté le plaignant aura tord .
Après chacun fait ce qu'il veut mais pour moi le jeu n'en vaut pas la chandelle . -
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Bonjour,
Voir :
http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-contestation-infraction-pv-automobile-validite-ticket-horodateur-proces-verbaux-automobiles/pv/pv-voiture/automobile.html
Il ne fallait pas envoyer l'original du ticket d'horodateur mais une copie. -
Il manque des précisions :
C'est un ticket avec immatriculation de la voiture ?
Vous avez payé les amendes et combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...