Facture edf
Résolu
thomine hubert
-
31 oct. 2017 à 15:04
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 oct. 2017 à 15:12
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gt.55
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31 oct. 2017 à 15:12
31 oct. 2017 à 15:12
Bonjour,
Ces rattrapages sont parfaitement légaux. Ils font suite à deux décisions du Conseil d'État (n° 383722 et n° 386078), saisi par les opérateurs alternatifs d'électricité, qui sanctionnent le gouvernement pour n'avoir pas appliqué des hausses suffisantes du tarif réglementé.
Tout le monde y passe...
Cdt.
Ces rattrapages sont parfaitement légaux. Ils font suite à deux décisions du Conseil d'État (n° 383722 et n° 386078), saisi par les opérateurs alternatifs d'électricité, qui sanctionnent le gouvernement pour n'avoir pas appliqué des hausses suffisantes du tarif réglementé.
Tout le monde y passe...
Cdt.