Refus permis construire
Résolu
Rol2017
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Bonjour,
Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redéposer un nouveau alors que le délai de compromis arrive à terme . Ce délai est il reconduit et si oui pour combien de temps. Merci
Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redéposer un nouveau alors que le délai de compromis arrive à terme . Ce délai est il reconduit et si oui pour combien de temps. Merci
3 réponses
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Refera t il une demande et dans quel délai
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S'il souhaite réellement acquérir le terrain et dans la mesure ou la vente est conditionnée par l'obtention du PC, il aurait intérêt à le faire dans un délai bref.
Mais au vu de ce que j'ai lu dans l'autre discussion, il semblerait que l'acheteur ait la possibilité de prendre le temps qu'il veut pour faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire.
D'ailleurs, en temps normal et en l'absence de transaction immobilière, le pétitionnaire dispose du temps qu'il veut pour déposer un nouveau dossier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
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