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Refus permis construire

Résolu
Rol2017 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 10:54
Rol2017 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 14:18
Bonjour,
Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redéposer un nouveau alors que le délai de compromis arrive à terme . Ce délai est il reconduit et si oui pour combien de temps. Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
31 oct. 2017 à 13:20
Bonjour

Est-ce que la question posée a un lien avec cette discussion ?
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Rol2017 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 13:31
Bjr, elle est une suite logique.En effet si l'acquéreur ne veut déjà pas se présenter pour signer le compromis qu en sera t il si son permis de construire est rejeté.Refera t il une demande et dans quel délai . Merci
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
Modifié le 31 oct. 2017 à 13:36 
Refera t il une demande et dans quel délai
.
S'il souhaite réellement acquérir le terrain et dans la mesure ou la vente est conditionnée par l'obtention du PC, il aurait intérêt à le faire dans un délai bref.
Mais au vu de ce que j'ai lu dans l'autre discussion, il semblerait que l'acheteur ait la possibilité de prendre le temps qu'il veut pour faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de construire.
D'ailleurs, en temps normal et en l'absence de transaction immobilière, le pétitionnaire dispose du temps qu'il veut pour déposer un nouveau dossier

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Réponse 3 / 3
Rol2017 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 14:18
Merci pour les renseignements
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