Laveur de vitre
mazeno
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lundi 30 octobre 2017
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30 octobre 2017
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Modifié le 30 oct. 2017 à 14:10
Pas disponible - 30 oct. 2017 à 18:48
Pas disponible - 30 oct. 2017 à 18:48
1 réponse
Oui vous y avez droit immédiatement si vous vous retrouvez sans revenu et que vous respectez les critères d'âge et de séjour (cf ici : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/qui-peut-demander-a-beneficier-du-rsa).
Certains vous diront que le calcul du rsa prend en compte les trois derniers mois de revenus. Mais ils se trompent, ça n'est pas le cas à la condition que "la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution" (article R262-13 du code de l'action sociale).
Certains vous diront que le calcul du rsa prend en compte les trois derniers mois de revenus. Mais ils se trompent, ça n'est pas le cas à la condition que "la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution" (article R262-13 du code de l'action sociale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2017 à 18:48
Par contre, pour aider mazeno, oui, faites un dossier de RSA au plus tard demain... et préparez un recours administratif pour demander la neutralisation des ressources.
La démission pourrait être estimée légitime par le département s'il y a des problèmes de santé à l'origine.