Invalidité Cat 1 : Prévoyance ne complète pas le salaire à 100%
MagGiannico
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nikita411 -
nikita411 -
Bonjour,
Depuis mon passage en invalidité cat 1, je travaille 2,5 jours par semaine, et si je cumule mon salaire (donc réduit de moitié) ma prime d'invalidité de la sécurité sociale (juste et bien calculée) et le montant de la prévoyance (c'est là où je doute), il me manque au final 491 euros nets par rapport à mon salaire initial avant mon invalidité...
La prévoyance ne complète pas à 100%. Voici l'extrait de ma convention collective, j'avoue ne rien comprendre à la règle de calcul.Pour info, je suis cadre et j'ai 2O ans d'ancienneté.
" Invalidité 1ère catégorie résultant de maladie ou d’accident au titre de la législation générale ou bénéficiaire d’une rente accident du travail ayant entraîné un taux d’incapacité compris entre 33 % et 65 % :
Perception en net de 50 % du salaire brut, sans que la totalité des ressources (ASSEDIC, rémunération, prestations nettes de sécurité sociale) ne dépasse 100 % du net.
L’assiette de calcul de cette garantie est constituée par le salaire brut moyen journalier (1/365ème) des 12 derniers mois ayant précédé l’arrêt initial de travail ou sur la période d’emploi, si l’ancienneté est inférieure à un an, revalorisé en fonction de l’évolution de la valeur du point conventionnel entre la date d’arrêt de travail et la date d’invalidité totale ou partielle.
La rente complémentaire est versée jusqu’à la liquidation de la pension vieillesse et, au plus tard jusqu’au 60ème anniversaire du bénéficiaire, en cas d’inaptitude totale. »
D'après vous est-ce normal que je perde autant par mois? La prévoyance n'est-elle pas censée compléter???
Merci beaucoup pour vos lumières.
Magali.
Depuis mon passage en invalidité cat 1, je travaille 2,5 jours par semaine, et si je cumule mon salaire (donc réduit de moitié) ma prime d'invalidité de la sécurité sociale (juste et bien calculée) et le montant de la prévoyance (c'est là où je doute), il me manque au final 491 euros nets par rapport à mon salaire initial avant mon invalidité...
La prévoyance ne complète pas à 100%. Voici l'extrait de ma convention collective, j'avoue ne rien comprendre à la règle de calcul.Pour info, je suis cadre et j'ai 2O ans d'ancienneté.
" Invalidité 1ère catégorie résultant de maladie ou d’accident au titre de la législation générale ou bénéficiaire d’une rente accident du travail ayant entraîné un taux d’incapacité compris entre 33 % et 65 % :
Perception en net de 50 % du salaire brut, sans que la totalité des ressources (ASSEDIC, rémunération, prestations nettes de sécurité sociale) ne dépasse 100 % du net.
L’assiette de calcul de cette garantie est constituée par le salaire brut moyen journalier (1/365ème) des 12 derniers mois ayant précédé l’arrêt initial de travail ou sur la période d’emploi, si l’ancienneté est inférieure à un an, revalorisé en fonction de l’évolution de la valeur du point conventionnel entre la date d’arrêt de travail et la date d’invalidité totale ou partielle.
La rente complémentaire est versée jusqu’à la liquidation de la pension vieillesse et, au plus tard jusqu’au 60ème anniversaire du bénéficiaire, en cas d’inaptitude totale. »
D'après vous est-ce normal que je perde autant par mois? La prévoyance n'est-elle pas censée compléter???
Merci beaucoup pour vos lumières.
Magali.
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2 réponses
Bonjour,
Soit la garantie est très mal exprimée, soit vous l'avez citée sans certains éléments.
Si la prestation complémentaire est servie en y déduisant le revenu du temps partiel et la pension de la SS, l'écart perçu viendrait de là.
A vérifier si c'est écrit dans le contrat.
Car en gros la prévoyance ne vous verserait rien du fait que vous exercez déjà votre activité à mi-temps et que vous percevez déjà 50% de votre salaire.
La garantie serait donc plutôt destinée aux assurés travaillant en dessous de 50% ou en arrêt total.
En cas d'absence de précision donc de faille, il faudrait réétudier le cas sous un autre angle.
Dans un premier temps demandez le détail du calcul à votre organisme de prévoyance et gardez des traces des échanges
Soit la garantie est très mal exprimée, soit vous l'avez citée sans certains éléments.
Si la prestation complémentaire est servie en y déduisant le revenu du temps partiel et la pension de la SS, l'écart perçu viendrait de là.
A vérifier si c'est écrit dans le contrat.
Car en gros la prévoyance ne vous verserait rien du fait que vous exercez déjà votre activité à mi-temps et que vous percevez déjà 50% de votre salaire.
La garantie serait donc plutôt destinée aux assurés travaillant en dessous de 50% ou en arrêt total.
En cas d'absence de précision donc de faille, il faudrait réétudier le cas sous un autre angle.
Dans un premier temps demandez le détail du calcul à votre organisme de prévoyance et gardez des traces des échanges
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
Ma convention stipule ce que j'ai indiqué et je pense que ça concerne les assurés quels qu'ils soient.
Concernant le contrat de prévoyance, ils ne veulent pas me le transmettre, je fais partie d'un gros groupe et personne ne peut me donner ce contrat, ni la RH, ni la prévoyance.
Concernant le détail du calcul, je l'ai demandé et voici ce qu'ils me donnent :
"...L'assiette retenue pour le calcul de votre pension correspond aux 12 mois de salaire précédant votre arrêt de travail.
Nous avons retenu le salaire correspondant à votre temps partiel transmis par votre société... Après comparaison de vos ressources pour la période du 01/03/17 au 31/03/17, il vous revient une somme de ...€..etc"
Je ne comprends pas pourquoi ils parlent du mois de Mars, c'est mon premier mois en invalidité où je travaillais donc la moitié du temps...
Leur calcul ne devrait-il pas se baser sur mon salaire à temps complet? Comme a fait la sécurité sociale qui elle se base sur mon salaire à temps complet prime annuelle incluse?
J'avoue ne rien y comprendre et je sens que je suis lésée...
Merci beaucoup !!!!!
Magali.
Ma convention stipule ce que j'ai indiqué et je pense que ça concerne les assurés quels qu'ils soient.
Concernant le contrat de prévoyance, ils ne veulent pas me le transmettre, je fais partie d'un gros groupe et personne ne peut me donner ce contrat, ni la RH, ni la prévoyance.
Concernant le détail du calcul, je l'ai demandé et voici ce qu'ils me donnent :
"...L'assiette retenue pour le calcul de votre pension correspond aux 12 mois de salaire précédant votre arrêt de travail.
Nous avons retenu le salaire correspondant à votre temps partiel transmis par votre société... Après comparaison de vos ressources pour la période du 01/03/17 au 31/03/17, il vous revient une somme de ...€..etc"
Je ne comprends pas pourquoi ils parlent du mois de Mars, c'est mon premier mois en invalidité où je travaillais donc la moitié du temps...
Leur calcul ne devrait-il pas se baser sur mon salaire à temps complet? Comme a fait la sécurité sociale qui elle se base sur mon salaire à temps complet prime annuelle incluse?
J'avoue ne rien y comprendre et je sens que je suis lésée...
Merci beaucoup !!!!!
Magali.
Apparemment ils se sont bien basés sur le salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt pour définir l'assiette.
Reste à déterminer comment ils ont considéré celui-ci:
- soit depuis l'arrêt total (la période où vous perceviez des indemnités journalières avant la mise en invalidité 1ère)
- soit depuis la mise en invalidité 1ère catégorie (juste avant mars donc).
Il se pourrait alors que le salaire pris en compte ne soit pas le même (primes variables etc.), peut être une piste à explorer.
Point à confirmer mais le 2e cas de figure est totalement contestable car le fait générateur devrait être le 1er cas (si la maladie a entraîné la mise en invalidité) car sauf erreur de ma part vous n'avez peut être pas été reconnue en invalidité par la SS sans que ça ne soit consécutif à un arrêt antérieur. Mais ça c'est encore un autre sujet qui n'a pas lieu d'être abordé pour le moment.
"Nous avons retenu le salaire correspondant à votre temps partiel transmis par votre société"
La formulation impliquerait que le salaire mi-temps a été déduit de leur prestation.
Ça n'apparaît pas dans l'extrait du contrat que vous avez cité, et si ce n'est pas écrit, ça ne devrait pas être applicable.
J'en viens au fait qu'en tant que bénéficiaire du contrat, vous êtes en droit de l'exiger, peut importe qui le gère (RH, délégataire de gestion ou autre), ça me parait inconcevable qu'on vous délivre une prestation et qu'on vous demande de vous en contenter sans que vous puissiez vérifier.
Enfin, lorsque j'évoquais le détail du calcul, je pensais à la méthode plus qu'au résultat.
En gros de quelle manière ils ont obtenu le montant indemnisable.
Tout est informatisé mais il y a bien un gestionnaire capable d'expliquer comment on arrive à tant.
Bon courage dans vos démarches.
Reste à déterminer comment ils ont considéré celui-ci:
- soit depuis l'arrêt total (la période où vous perceviez des indemnités journalières avant la mise en invalidité 1ère)
- soit depuis la mise en invalidité 1ère catégorie (juste avant mars donc).
Il se pourrait alors que le salaire pris en compte ne soit pas le même (primes variables etc.), peut être une piste à explorer.
Point à confirmer mais le 2e cas de figure est totalement contestable car le fait générateur devrait être le 1er cas (si la maladie a entraîné la mise en invalidité) car sauf erreur de ma part vous n'avez peut être pas été reconnue en invalidité par la SS sans que ça ne soit consécutif à un arrêt antérieur. Mais ça c'est encore un autre sujet qui n'a pas lieu d'être abordé pour le moment.
"Nous avons retenu le salaire correspondant à votre temps partiel transmis par votre société"
La formulation impliquerait que le salaire mi-temps a été déduit de leur prestation.
Ça n'apparaît pas dans l'extrait du contrat que vous avez cité, et si ce n'est pas écrit, ça ne devrait pas être applicable.
J'en viens au fait qu'en tant que bénéficiaire du contrat, vous êtes en droit de l'exiger, peut importe qui le gère (RH, délégataire de gestion ou autre), ça me parait inconcevable qu'on vous délivre une prestation et qu'on vous demande de vous en contenter sans que vous puissiez vérifier.
Enfin, lorsque j'évoquais le détail du calcul, je pensais à la méthode plus qu'au résultat.
En gros de quelle manière ils ont obtenu le montant indemnisable.
Tout est informatisé mais il y a bien un gestionnaire capable d'expliquer comment on arrive à tant.
Bon courage dans vos démarches.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais encore essayer de demander le contrat et la formule de calcul (sans grand espoir).
Sinon il me restera le recours auprès d'un avocat car j'aimerais être sûre qu'ils ne se sont pas trompés.
Bonne journée.
Magali.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais encore essayer de demander le contrat et la formule de calcul (sans grand espoir).
Sinon il me restera le recours auprès d'un avocat car j'aimerais être sûre qu'ils ne se sont pas trompés.
Bonne journée.
Magali.
Merci !
Il y a une âme charitable dans mon groupe qui s'est proposée de m'aider. Pas ma RH, ils ne m'ont pas répondue...
Il paraît que dans le cas d'un contrat de groupe la prévoyance n'est pas tenue de fournir le contrat.
Merci pour vos renseignements, si on n'aboutit pas je tenterai le médiateur. Je vais demander quel serait le nôtre.
Bien cordialement.
Magali
Il y a une âme charitable dans mon groupe qui s'est proposée de m'aider. Pas ma RH, ils ne m'ont pas répondue...
Il paraît que dans le cas d'un contrat de groupe la prévoyance n'est pas tenue de fournir le contrat.
Merci pour vos renseignements, si on n'aboutit pas je tenterai le médiateur. Je vais demander quel serait le nôtre.
Bien cordialement.
Magali
Bonjour,
Désolée je viens juste de voir votre message..
Je ne suis pas vraiment d'accord avec la réponse de votre prévoyance, je suis en invalidite 1er catégorie, je ne travaille plus actuellement, mais il y a peu quand j'étais encore employée à 50% je touchais 30% d'invalite, la première cat prends 30% en compte, et ma prevoyance invalidite les 20% restant. .ce qui correspondait à mon salaire, a quelque chose prêt. ..j'ai eu pas mal de désaventures avec ma prévoyance, ils ne voulaient pas vraiment payer se qu'ils devaient..a forcé de questionnement et mails, ils ont fini par me donner mon du..
50% travaille + 30% ne vous fait pas les 100% de votre temps de travaille avant invalidité.
Bon courage
Désolée je viens juste de voir votre message..
Je ne suis pas vraiment d'accord avec la réponse de votre prévoyance, je suis en invalidite 1er catégorie, je ne travaille plus actuellement, mais il y a peu quand j'étais encore employée à 50% je touchais 30% d'invalite, la première cat prends 30% en compte, et ma prevoyance invalidite les 20% restant. .ce qui correspondait à mon salaire, a quelque chose prêt. ..j'ai eu pas mal de désaventures avec ma prévoyance, ils ne voulaient pas vraiment payer se qu'ils devaient..a forcé de questionnement et mails, ils ont fini par me donner mon du..
50% travaille + 30% ne vous fait pas les 100% de votre temps de travaille avant invalidité.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...