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Utiliser un huissier pour récupérer un recommandé ?

pierrelpu Messages postés 26 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite faire une requête informatique et liberté à mon employeur, pour que celui-ci me fournisse une copie de tous les documents qui me concernent, et en particulier tous ceux qui ont servi à prendre une décision à mon égard.

Afin de prouver le contenu de la réponse que mon employeur me fera par lettre recommandé, puis-je faire appel à un huissier de justice pour récupérer la réponse à ma place ?

Un huissier de justice peut-il établir un document listant et attestant des pièces jointes ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

a priori le plus simple est de récupérer le recommandé

ne pas l'ouvrir
et faire constater par huissier l'ouverture et le contenu.

après ça risque de vous coûter un peu cher, sans savoir si cela sera vraiment utile.
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