Que veut dire % masse salariale
joce
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29 oct. 2017 à 06:41
jee pee Messages postés 40439 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 10:08
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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 08:33
29 oct. 2017 à 08:33
Et vous ne dites pas si la somme versee par le patron augmente toutes les anneees.
Ceci dit si un salarie embaucher rapporte 200 euros et que vous faites un chaque cadeau de 300, c'est sur que vous allez manger la grenouille.
J'espere que il y a d'autres choses que les cheques cadeaux.
Ceci dit si un salarie embaucher rapporte 200 euros et que vous faites un chaque cadeau de 300, c'est sur que vous allez manger la grenouille.
J'espere que il y a d'autres choses que les cheques cadeaux.
jee pee
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Modifié le 30 oct. 2017 à 10:16
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Bonjour,
Le CE dispose de 2 allocations :
- le budget de fonctionnement, fixé par la loi à 0,2 % de la masse salariale, il ne peut pas être utilisé pour des activités offertes aux salariés.
- le budget Œuvres Sociales, il n'y a rien dans la loi sur son montant, ce peut être zéro. Après il peut être fixé en fonction de la masse salariale, par exemple 1 % de la masse salariale (la masse salariale c'est l'ensemble des salaires de la société), là le montant reçu va augmenter avec les nouvelles embauches et ce % étant libre, négocié entre l'entreprise et les représentants du personnel, il peut être plus ou moins important suivant les sociétés. Ou c'est un montant fixe 20 000 euros, là il n'augmentera pas automatiquement avec l'accroissement du nombre de salariés. Il peut aussi y avoir d'autres modes de calcul, c'est libre (un % du CA, ...).
Donc il faut que tu regardes le mode d'allocation du budget oeuvres sociales pour ton CE, cela devrait orienter le sens de la réponse à ta question.
Après l'utilisation de ce budget dépend de la volonté des élus du CE, ils peuvent d'une année sur l'autre changer les montants affectés aux diverses activités.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Le CE dispose de 2 allocations :
- le budget de fonctionnement, fixé par la loi à 0,2 % de la masse salariale, il ne peut pas être utilisé pour des activités offertes aux salariés.
- le budget Œuvres Sociales, il n'y a rien dans la loi sur son montant, ce peut être zéro. Après il peut être fixé en fonction de la masse salariale, par exemple 1 % de la masse salariale (la masse salariale c'est l'ensemble des salaires de la société), là le montant reçu va augmenter avec les nouvelles embauches et ce % étant libre, négocié entre l'entreprise et les représentants du personnel, il peut être plus ou moins important suivant les sociétés. Ou c'est un montant fixe 20 000 euros, là il n'augmentera pas automatiquement avec l'accroissement du nombre de salariés. Il peut aussi y avoir d'autres modes de calcul, c'est libre (un % du CA, ...).
Donc il faut que tu regardes le mode d'allocation du budget oeuvres sociales pour ton CE, cela devrait orienter le sens de la réponse à ta question.
Après l'utilisation de ce budget dépend de la volonté des élus du CE, ils peuvent d'une année sur l'autre changer les montants affectés aux diverses activités.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...