Mur de soutènement à qui de le réalisé

jeje1808 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
j'ai acheté une maison sur un terrain divisé en trois une autre construction se réalise sur la droite ou tout se passe bien
mais une parcelle à été vendu derrière ma maison avec un chemin sur le côté de ma maison ils ont décaissés sur le côté et derrière pour faire le chemin d’accès et faire construire leur maison j'ai donc une différence d'hauteur de 80 cm sur le côte et 20 derrière qui doit faire le mur de soutènement et sur mitoyenneté ou pas
merci pour vos réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Votre voisin a décaissé donc c'est a lui que revient la charge de construction du mur de soutènement

L'exemple de Gaston concerne un terrain qui n'a pas été décaissé ou remblayé
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Gaston
 
Bonjour
ils ont décaissés sur le côté de 80 cm sur le côte et 20 cm
Le propriétaire d’un terrain en surplomb est, en effet, responsable de la retenue de ses terres
Informations ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322774/le-terrain-situe-au-dessus-du-mien-menace-de-seffondrer-qui-doit-prendre-en-charge-la-construction-dun-mur-de-soutenement
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